Peine confirmée en appel pour les «papys passeurs» de la Roya
Les quatre retraités arrêtés alors qu’ils transportaient des migrants ont de nouveau été condamné à une peine symbolique. Ils vont se pourvoir en cassation
Le ministère public avait entamé ses réquisitions en les qualifiant de « braves gens ». Ce qui n’avait pas empêché le parquet général de réclamer leur condamnation pour « transport de personnes en situation irrégulière ». Le 6 janvier dernier, Françoise, Daniel, René et Gérard, quatre retraités azuréens, avaient été arrêtés par les gendarmes alors qu’ils transportaient à bord de leurs véhicules des migrants sans papiers. Ces faits avaient valu, en première instance devant le tribunal correctionnel de Nice, aux quatre « papys et mamie passeurs », d’être condamnés. A une peine certes « symbolique » de 800 euros d’amende avec sursis. Sanction confirmée hier en appel à Aix. L’affaire risque toutefois de ne pas en rester là. Les quatre prévenus, qui déclarent avoir été guidés par des motifs purement humanitaires, n’acceptent pas leur condamnation. Ils ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.
Immunité pénale invoquée
Me Maeva Binimélis, leur avocate, en fait une question de principe : « Peu importe le quantum de la sanction, c’est en fait contre la reconnaissance même de culpabilité que nous nous battons. Nous partons du principe que le transport est un préalable nécessaire à l’hébergement. Nous sommes donc en droit d’être couverts par l’immunité pénale inscrite dans la loi. » Le législateur a en effet aboli ce que l’on a appelé le délit de solidarité. Il protège en principe ceux qui viennent en aide à des réfugiés pour des raisons humanitaires et les distingue des passeurs qui font commerce d’êtres humains. Cela vaut pour ceux qui « hébergent, dispensent des soins, recueillent », note René Dahon, 70 ans, l’un des quatre papys passeurs condamnés qui se demande comment «on pourrait ne pas intégrer aussi le transport , surtout dans nos montagnes » .Le 6 janvier dernier, s’il s’est mis en défaut visà-vis de la loi, c’est précisément parce que «toute une famille de jeunes Érythréens avait entrepris de rejoindre Nice par un col à mille mètres d’altitude alors qu’il faisait 7°C».
« Pouvoir dormir sereinement »
« comme On ne peut ça au pas péril laisser de leur marcher vie », les estime gens René Dahon qui, avec ses amis – « des braves gens assurément » – est parti les chercher pour les mettre à l’abri dans une autre vallée. « On a été dénoncée par une randonneuse et les gendarmes nous ont arrêtés », résume-t-il. Même s’il ne regrette rien. Parce qu’il a agi « avant tout pour des raisons humanitaires ». Même si, « bien sûr », il a aussi « des convictions politiques ». Pour autant, ce retraité l’assure, ce ne sont elles qui l’ont guidé ce jour-là : « Je veux juste pouvoir m’endormir sereinement le soir et me raser sans avoir à me détester en me regardant dans la glace. »