Le “cadeau” fiscal du maire aux administrés

11 euros, c’est le prix demandé à chaque habitant de TPM pour lutter contre les inondations. J.-S. Vialatte veut épargner ses administrés. Et lance une autre idée pour une fiscalité «plus juste»

L’idée qu’il a eue et qu’il entend mettre en application sur sa commune « dès 2019 », le maire LR de Six-Fours, Jean-Sébastien Vialatte, aimerait que ses homologues de TPM s’en emparent. «Je vais baisser les impôts locaux pour compenser la taxe Gemapi - qui, je le rappelle, a été inventée par Emmanuel Macron quand il était ministre des Finances - que doivent désormais payer les contribuables. » Il précise au passage être « tout à fait favorable à cette taxe, dans le sens où il s’agit d’une taxe fléchée : on sait à l’avance à quoi elle va servir. » En l’occurrence, ici, à la prévention du risque inondation. « Le contribuable se demande souvent à quoi sert son argent. Là, si la gestion est bonne, il saura », poursuit-il.

« Agir sur la taxe foncière »

Favorable, également, parce que Six-Fours va être l’une des premières communes de la Métropole à bénéficier de cette “solidarité”, avec le financement annoncé de la digue antisubmersion de la plage de Bonnegrâce. La contribution par habitant de TPM a été fixée à 11 euros, il y a quelques jours en conseil métropolitain. Le produit de cette taxe sera réparti entre la taxe d’habitation, la taxe foncière et la contribution des entreprises. «Aujourd’hui, on ne sait pas encore exactement comment s’établira cette répartition. On sait seulement que, pour Six-Fours, ce sera entre 380 000 euros et 500 000 euros d’impôts locaux supplémentaires qu’il faudra lever, développe l’élu. Or, J’estime qu’il n’y a pas de justification à augmenter la fiscalité locale. C’est pourquoi je me propose de rendre exactement la même somme aux contribuables six-fournais. Mais exclusivement sur la taxe foncière ». Pourquoi donc ? « Parce que, aujourd’hui, en ce qui concerne la taxe d’habitation on est dans le flou le plus total. Si je la baisse, je risque de voir la compensation de l’État diminuer. En plus, si j’ai bien compris, un grand nombre d’habitants devrait bénéficier d’une baisse de la taxe d’habitation.

La taxe foncière étant, elle, parfaitement fixée pour l’instant, on a choisi d’agir sur celle-ci. »

Les maires, simples percepteurs ?

Si le premier magistrat fait une telle annonce, ce n’est pas uniquement pour être sympa avec ses administrés : « L’exemple de la Gemapi m’amène une réflexion

plus globale. Avec le transfert de nombreuses compétences des communes à la Métropole, celle-ci n’a plus les moyens, de par sa fiscalité propre, de les financer, ces compétences... Il faut donc que les communes abondent au budget de TPM, par le billet d’une attribution de compensation. C’est-à-dire qu’on doit lui reverser de l’argent. »

Or, Jean-Sébastien Vialatte juge ce concept « choquant » : « Ce n’est pas normal que ce soit aux communes de lever l’impôt pour des compétences qu’elles n’ont plus. Alors, dans un but de transparence, je souhaite que la Métropole augmente ses impôts pour réaliser ce qu’elle a à financer et que, en contrepartie, les communes baissent les leurs.

Tout serait beaucoup plus clair et plus juste comme ça. Que chacun se débrouille pour financer ses compétences. » Voilà le « pacte fiscal qui pourrait très bien se mettre en place progressivement, dès l’année prochaine », que Jean-Sébastien Vialatte entend proposer aux autres maires de TPM. Le débat est ouvert.

“Faisons en sorte que la Métropole ait les ressources dont elle a besoin pour financer ses compétences, en augmentant sa fiscalité ; de façon à permettre aux communes de baisser les impôts qu’elles prélèvent encore pour des compétences qu’elles n’ont plus. Ce serait plus juste.” Le message de Jean-Sébastien Vilatte aux autres maires de la Métropole TPM