Le taux du foncier bâti n’augmentera pas en 2018
Le président du conseil départemental a renouvelé hier, lors du débat d’orientations budgétaires 2018, sa volonté de ne pas faire peser sur les ménages de nouvelles dépenses
L «e Var n’est pas riche mais dynamique»: c’est la ligne affichée par le président du conseil départemental Marc Giraud pour justifier les choix opérés dans l’élaboration du budget prévisionnel. Un budget marqué donc, par la stabilité du taux d’imposition sur le foncier bâti. Et qui devrait le rester jusqu’à la fin du mandat. Présenté par la première vice-présidente Françoise Dumont, le rapport d’orientation budgétaire marque donc la volonté du Département de rester prudent, mais pas sans ambition, dans une conjoncture décrite comme plutôt favorable. Pour répondre à ses objectifs le département devra d’abord limiter la hausse des dépenses de fonctionnement (lire par ailleurs).
Les bases d’imposition augmentent, elles…
Le montant des recettes est évalué à 1,47 milliard, comme le sont les dépenses de fonctionnement. Plus de 700 millions d’euros seront consacrés aux dépenses allouées au social. Le poids des dépenses de solidarité est d’autant plus lourd que les recettes elles, ne suivent pas le même rythme. Le solde pris en charge par le département, continue d’augmenter. Il était de 73 millions en 2011, il est estimé à plus de 169 millions en 2018. Cependant, « l’autofinancement est d’un niveau suffisant sans recourir à un emprunt trop important (...) Les dépenses d’investissement retrouvent un niveau supérieur à 130 millions d’euros hors remboursement de la dette », a souligné Françoise Dumont. Sont notamment prévus à ce chapitre: 40 millions d’euros pour les travaux routiers et forestiers, 39 millions pour les bâtiments et collèges, 30 millions pour l’aide allouée aux communes. Cependant, comme le faisait remarquer le conseiller d’opposition Richard Sert, les taux ont augmenté lors des exercices précédents et les bases elles, augmentent cette année encore (de près de 2 % ). « Oui mais ça, ce n’est pas le département qui le fixe », a répondu le président. L’élu d’opposition, comme l’ex-frontiste Virginie Sanchez quelques minutes plus tard, relevait toutefois la baisse des budgets alloués à la culture, au tourisme ou à l’éducation, la hausse de la politique des mineurs non accompagnés, de même que le recours à un nouvel emprunt, synonyme d’une hausse de la dette «et non d’un désendettement ». Marc Giraud s’est employé à répondre en pointant l’iniquité appliquée par l’État. Aussi bien dans la prise en charge des mineurs non accompagnés (ils sont 485 dans le Var, ils étaient 180 au début de la mandature)(1), que dans la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (2). En substance : si baisse des budgets il y a, c’est avant tout pour ne pas faire peser le poids des dépenses sur les épaules des ménages par une hausse de l’impôt : « les ménages n’en peuvent plus ! Je ne veux pas que ce soit le département qui porte le chapeau des dépenses qui ne sont pas réalisées par lui (...) Et malgré tout cela, le département est dynamique. Et au jour d’aujourd’hui, être dynamique
c’est un espoir ! » Prochaine séance le 10 avril, pour le vote du budget. 1. Selon la définition du Haut commissariat des Nations unis pour les Réfugiés (UNHCR), «un enfant non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable, qui est séparé de ses deux parents et n’est pas pris en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire.» 2. Les droits de mutation à titre onéreux correspondent aux frais d’enregistrement à un montant à verser à l’administration fiscale par une personne qui achète un bien.
Le montant des droits de mutation font l’objet d’une « ponction » de la part de l’État au titre de la solidarité des départements, selon un système de péréquation.