Les précisions apportées par la Métropole
En réaction à la décision du maire de Six-Fours, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite apporter les précisions suivantes : « À compter du er janvier , une nouvelle compétence est imposée par la loi, à la charge de la Métropole : la Gemapi. Il s’agit de tout mettre en oeuvre pour protéger notre territoire contre les inondations. La Métropole a décidé, comme la loi le précise, de créer une taxe spécifique, exclusivement et uniquement affectée à la réalisation de travaux liés à la prévention des inondations. Pour , . millions d’euros sont prévus par TPM pour la réalisation de travaux. Sur ces , millions d’euros, plus de . millions d’euros sont réservés au territoire de SixFours-les-Plages ».
« Un mécanisme simple et neutre pour les communes » En outre, concernant le financement des compétences transférées par les communes à la Métropole, TPM rappelle qu’«avec la création de la Métropole, les communes ne vont plus assumer un certain nombre de compétences. Ainsi, elles ne paieront plus les dépenses qui étaient auparavant à leur charge. La loi a prévu d’évaluer ce transfert de dépenses. Le mécanisme est simple et totalement neutre pour les communes et la Métropole. La commune rembourse à l’euro près le montant des dépenses prises en charge par la Métropole au travers de l’attribution de compensation qui lui est versée. C’est le principe de neutralité définie par la loi et le code général des impôts ».