Installation contestée d’une IRM à Toulon
Candidate malheureuse en 2014, pour l’attribution d’un équipement médical de pointe, la clinique privée St-Jean conteste en justice le choix fait au profit de l’hôpital public toulonnais
Un équipement médical tel qu’une IRM ne s’installe pas n’importe où, n’importe quand. Hier devant le tribunal administratif de Toulon, le groupe privé Clinique Saint-Jean a tenté de contester l’attribution d’une IRM à l’hôpital public de Toulon (Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne, CHITS). Une décision prise en 2014, par l’Agence régionale de santé (ARS), au terme d’un appel à candidature, où les deux grands centres de soins toulonnais avaient présenté chacun leur dossier.
Un litige en deux parties
C’est justement les conditions du choix de l’ARS que la juridiction administrative a examinées, pour trancher un litige exposé en deux points : d’une part le refus d’attribution d’une IRM à la clinique SaintJean ; d’autre part l’autorisation donnée au Centre hospitalier Toulon-La Seyne. Pour l’essentiel, la Clinique Saint-Jean estime qu’elle a subi « une inégalité de traitement », du fait d’un courrier arrivé hors délai – venu en appui du dossier de l’hôpital public.
Le dossier de la clinique rejeté
Si l’ARS n’a pas accordé l’installation de l’IRM à la Clinique Saint-Jean, c’était principalement au vu de son plateau technique dépourvu de soins de réanimation et de service des urgences. Contrairement à l’hôpital public. « Les admissions [dans ces services] créent des besoins en imagerie », a constaté le rapporteur public, parlant à ce titre, « d’insuffisance à l’encontre du dossier »dela clinique. Dans ses conclusions énoncées à l’audience, le rapporteur public estime donc que l’ARS était fondée à « rejeter la demande de la clinique, car elle ne répondait pas aux objectifs du Schéma régional d’organisation des soins (Sros) en Paca ». Le schéma a pour objectif de rendre les grands équipements médicaux les plus efficaces et les plus accessibles possible.
Une annulation demandée
À l’inverse, dans le deuxième volet, sur l’attribution de l’IRM à l’hôpital public, le rapporteur a donné raison à la clinique privée. Oui, une lettre envoyée en septembre 2014, plusieurs mois après la clôture des dossiers, «a permis de faire avancer la candidature de l’hôpital sur un point déterminant ». Signée d’un groupement de médecins radiologues libéraux, cette lettre développait les modalités de leur participation à l’utilisation de l’IRM. Un point essentiel aux yeux des autorités sanitaires, soucieuses d’une exploitation la plus intensive possible de l’installation. Voilà pourquoi, « le vice de procédure est constitué », de même que « l’atteinte à l’égalité de traitement », a conclu le rapporteur public. Ce qui pourrait entraîner une annulation de la décision.
IRM partagée avec les libéraux
Intervenant pour l’hôpital public, Me Sylvain Pontier a voulu relativiser l’importance de ce courrier tardif, indiquant que l’hôpital n’en était pas à l’origine (mais les radiologues) et en soulignant que « l’information relative au partage de l’IRM avec les libéraux figurait bien dans le rapport initial ». Par contre, le partage de l’appareil avec des médecins extérieurs n’était pas une option mise en avant par la clinique privée, qui misait sur ses propres besoins pour le faire tourner. Depuis 2016, cette IRM à visée ostéo articulaire est bel et bien en service au centre hospitalier intercommunal. En complément d’un premier appareil qui n’arrivait plus, seul, à répondre aux besoins(1). Le délibéré du tribunal administratif de Toulon est attendu dans trois semaines. 1. Avec deux mois d’attente et 10 000 examens annuels, dans Var-matin du 23 septembre 2014.