Limitation à  km/h : le Sénat veut laisser les départements décider

Dans un rapport présenté hier matin, le Sénat demande que l’abaissement des 80 km/h soit décidé dans chaque département au cas par cas par ceux qui ont la responsabilité des routes. En l’occurrence le conseil départemental qui gère 88 % du réseau routier, épisodiquement l’État ou des intercommunalités. « Nous n’avons pas attendu une décision du Premier ministre pour créer des zones 30 dans les communes et pour limiter à 70 km/h la vitesse sur des tronçons que nous estimions dangereux » explique Michel Raison (LR), coauteur du rapport avec Jean-Luc Fichet (UDI) et Michèle Vullien (PS). Ils demandent donc de surseoir à la date d’application prévue le 1er juillet. Les trois élus proposent que chaque exécutif départemental répertorie les routes accidentogènes et dresse lui-même sa carte des tronçons sur lesquels la vitesse doit être réduite. « L’expérimentation sur deux ans sur trois tronçons de routes nationales ne permet pas de tirer des conclusions sérieuses et scientifiques ayant trait à la mesure de l’accidentalité. L’échantillon est trop petit et le délai trop court », explique Michel Raison.

Ce que dit la loi

Si l’entretien des routes secondaires et les travaux relèvent en effet des conseils départementaux, la sécurité reste une prérogative de l’État. Celui-ci peut néanmoins valider des arrêtés municipaux ou départementaux de réglementation de la vitesse à condition que celle-ci ne dépasse les 90 km/h sur les routes hors agglomération, 50 km/h en agglomération et 110 km/h sur les routes à quatre voies.

Droit dans ses bottes

En effet, la décision du gouvernement ne prévoit pas de changement. D’où la création de zones 30 dans de nombreuses villes et l’abaissement de la limitation de vitesse sur les périphériques Mais Édouard Philippe a répété qu’il ne reviendrait pas en arrière. La France est loin de l’objectif de moins de 2000 morts par an fixé en 2013 (3500 bon an mal an).