La très contestée réforme présentée ce matin en Conseil des ministres

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet présente, ce matin en Conseil des ministres, son vaste projet de réforme de la justice, très critiqué par avocats et magistrats, qui lui reprochent d’affaiblir les droits de la défense et de limiter l’accès au juge. Grèves reconductibles ou «perlées», «journées mortes dans la justice» avec rassemblements autour de couronnes funéraires, puis manifestation nationale de milliers de personnes, principalement des avocats : depuis février, la mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice - ne faiblit pas. La garde des Sceaux et le Premier ministre Edouard Philippe ont ouvert en octobre cinq grands chantiers: la simplification des procédures pénale et civile, l’organisation territoriale, la numérisation, le sens et l’efficacité des peines. Le champ de la réforme est très large. Il est notamment prévu de proscrire les détentions courtes mais d’appliquer celles de plus d’un an, tout en multipliant les alternatives en milieu ouvert. Un parquet national antiterroriste va être créé et un tribunal criminel départemental – à mi-chemin entre cour d’assises et tribunal correctionnel – sera expérimenté. Composé de magistrats uniquement et non de jurés populaires, il jugera des crimes allant jusqu’à  ans de réclusion. Environ  % des affaires actuellement jugées aux assises (sur un total de  ) seront concernées.