L’Assemblé va débattre sur les violences sexuelles
Harcèlement de rue, abus sur mineurs, cyberharcèlement: l’Assemblée nationale examine demain et mardi le projet de loi visant à renforcer la répression des violences sexistes et sexuelles, mais qui « manque d’ambition » aux yeux de certains députés, après l’onde de choc Weinstein. Ce texte de quatre articles principaux, défendu par la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, doit être examiné en première lecture jusqu’à mardi. Annoncé en octobre, peu avant la révélation d’accusations de harcèlement, agression ou viol visant le producteur américain Harvey Weinstein, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en mars, après des mois de discussions sur fond de libération de la parole des femmes. Il prévoit notamment la création d’un « outrage sexiste » pour les faits de harcèlement dans l’espace public, passible d’une amende immédiate de 90 euros minimum.
Prendre en compte l’amnésie
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs y est également inscrit. Cette mesure, émanant d’une mission qui avait réuni sous le précédent gouvernement un magistrat et l’animatrice Flavie Flament, doit permettre de « prendre en compte les troubles de l’amnésie traumatique », a défendu Marlène Schiappa, malgré les réticences de magistrats arguant que plus la dénonciation est tardive, plus le recueil de preuves est difficile. Pour pénaliser davantage le «cyberharcèlement », notamment les attaques concertées contre une même victime, un troisième article vient compléter la définition du harcèlement sexuel ou moral. Mais l’article qui sera le plus discuté porte sur la « répression des infractions sexuelles sur mineurs » ,qui fait écho à deux récentes affaires
D’abord sur le drame lui-même : l’opératrice mise en cause avait-elle une formation suffisante et exerçait-elle ses fonctions dans de bonnes conditions de travail ? Pourquoi n’a-t-elle pas passé cet appel au médecin régulateur comme l’ordonne la procédure ? L’autopsie demandée par l’équipe médicale pour faire la lumière sur les causes de la mort a-t-elle trop tardé ? Le corps at-il été conservé de manière digne ? Naomi Musenga aurait-elle pu être sauvée par une prise en charge plus réactive ? Des réponses devront aussi éclairer la transmission par le SAMU du dossier de la jeune femme à ses parents sans les accompagner, les laissant écouter, épouvantés, la prière d’agonie de leur petite. Mais de grâce, laissons se dérouler les enquêtes qui ont été diligentées. Le fait qu’il y ait à la fois une procédure interne à l’hôpital, une inspection des Affaires sociales et une instruction judiciaire est la garantie que toute la lumière sera faite. Avant même que ne soit connu le moindre élément de fond sur cet horrible drame, on a vu se précipiter devant les micros les sempiternels professionnels de la récrimination, mettant en cause comme toujours le manque de moyens ou la surcharge de travail. Il serait évidemment stupide de ne pas reconnaître que cela puisse exister, même si nous sommes sur le podium mondial des dépenses hospitalières. En l’occurrence et pour l’instant, nous n’avons aucune preuve d’une telle défaillance. Dans un système complexe qui met en action plus d’un million d’agents, des fautes individuelles sont commises chaque jour. Comment en serait-il autrement ? Chacune doit faire l’objet d’un retour d’expérience précis, d’une mise en place de procédures où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice. Réécrit pour se conformer à la Constitution, selon le gouvernement, il est
garantissant un « plus jamais ça » et si des fautes graves ont été commises, des sanctions doivent être prononcées qui ne sauraient se réduire à un simple changement de poste comme c’est trop souvent le cas. loin de l’annonce initiale d’instaurer une présomption de non-consentement, c’est-à-dire un âge endeçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel, ce qui avait donné lieu à des débats pour trancher entre 13 et 15 ans. Le texte, légèrement modifié en Commission des lois (qui a adopté 29 amendements sur 244 présentés), prévoit que « lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans », les notions de contrainte et surprise, constitutives d’un viol, peuvent « être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».
explicites, assurément, mais elle désigne une problématique qui ne peut se résoudre par des protestations de bons sentiments. Hou là ! La meute bien-pensante s’est néanmoins mise à hurler, a sommé Madame Loiseau « de sortir de son ghetto doré », a jugé que ses propos donnaient « envie de vomir » et poussé devant soi le migrant sur le mode « plus généreux que moi, tu meurs ». On voit là les limites d’une gestion gouvernementale trop souvent purement technique qui ouvre des failles béantes où s’engouffrent des oppositions pourtant peu crédibles en termes de propositions opérationnelles.