La justice va examiner la demande de révision du procès Kerviel
Déjà dix ans de rebondissements judiciaires et peut-être un nouvel épisode à la clé: une audience se tiendra demain pour examiner la demande en révision du procès de l’ancien trader Jérôme Kerviel, condamné au pénal pour avoir fait perdre des milliards à la Société générale. L’audience aura lieu en début d’après-midi devant la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen, qui mettra sa décision en délibéré à une date ultérieure. Jérôme Kerviel, 41 ans, a été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à sa banque deux ans plus tôt. Un jugement confirmé en
appel et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation.
Un pas vers la révision ?
L’examen par la commission d’instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, n’est qu’une toute première étape vers une éventuelle révision du procès, un événement rarissime en France. Elle peut soit rejeter la demande - la condamnation est alors validée - soit décider de la transmettre à la formation de jugement de la Cour de révision, laquelle aura alors le dernier mot sur un nouveau procès. En 2016, la commission s’était déjà penchée sur cette affaire mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par l’ex-trader étaient encore à l’instruction. A l’appui de la demande de révision déposée le 15 mai 2015, Jérôme Kerviel, qui accuse son ancien employeur d’avoir eu connaissance de ses agissements litigieux puis d’avoir manipulé l’enquête, met notamment en avant le témoignage de l’ex-enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy. Cette dernière a assuré avoir été instrumentalisée par la banque alors qu’elle travaillait sur ce dossier.