L’ouverture de la PMA au Parlement en
Le gouvernement a confirmé, hier, que le sujet serait discuté en janvier en même temps que les questions de bioéthique. Une proposition de loi devrait être déposée aujourd’hui
Le gouvernement présentera avant la fin de l’année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la procréation médicalement assistée (PMA), qui sera débattu par le Parlement début 2019, a indiqué, hier, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. « Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année, pour un examen [au] début du premier trimestre de l’année prochaine », a déclaré Benjamin Griveaux à l’issue du Conseil des ministres. Le représentant du gouvernement a souhaité « ne pas isoler » le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA), qui fait l’objet d’une proposition de loi attendue aujourd’hui, des autres sujets abordés aux états généraux sur la bioéthique. « Je comprends l’empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux, et ne pas l’isoler des autres sujets », adéclaré le porte-parole du gouvernement. « Il n’y a donc pas le début d’un commencement d’un mollissement du gouvernement sur cette question », a-t-il assuré. Le président de l’Assemblée François de Rugy (LREM) a défendu, hier, sur Europe 1 l’initiative d’une proposition de loi sur la PMA de Guillaume Chiche (LREM) comme « une façon de passer à l’action », au lendemain d’un échange à couteaux tirés entre « marcheurs ».
La PMA divise la majorité
Le sujet sensible de la PMA divise au sein même du groupe majoritaire, comme l’a confirmé un épisode tendu, mardi, en réunion de groupe hebdomadaire de La République en marche. Ce jour-là, en effet, Agnès Thill, élue de l’Oise, a reproché à son collègue Guillaume Chiche, des Deux-Sèvres, ses prises de positions récentes ayant trait à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Le 15 juillet, dans les colonnes du Journal du dimanche, Guillaume Chiche écrivait sans ambages :« En France, la procréation médicalement assistée est selon les termes du Code de la santé publique, réservée aux couples hétérosexuels [...] Nous sommes déterminés à mettre fin à cette inégalité ». Mais ce sont les questions connexes qui agitent la majorité : Guillaume Chiche défend le fait qu’elle puisse être remboursée comme c’est le cas aujourd’hui pour les couples hétérosexuels. Si Emmanuel Macron s’est engagé à ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le groupe LRM a toujours dit qu’il accorderait aux députés une liberté de vote sur les questions éthiques. Pour sa part, le président LR du Sénat Gérard Larcher a affirmé, hier, sur franceinfo son opposition à «une procédure accélérée » relative à la possibilité d’ouvrir la PMA à toutes les femmes, soulignant que ce sujet « nécessite le temps, le sérieux ».