Le projet de HLM pas enterré
Les opposants au projet de construction de logements sociaux sur le site du Défends ont détecté une irrégularité dans le permis de construire
Le programme de construction de 40 logements sociaux à La Cadière fait grincer des dents dans le voisinage du site boisé du Défends, où doit se concrétiser le projet. Une vingtaine d’habitants ont attaqué le permis de construire (du 10 octobre 2016) devant le tribunal administratif de Toulon (1).
Ce que reprochent les opposants
Les opposants au projet de HLM au Défends ont soulevé plusieurs arguments pour obtenir de la justice administrative l’annulation du permis de construire accordé à la société Logis Familial Varois. Non-respect du plan d’occupation des sols, infraction au Code de l’urbanisme… Un seul grief a été retenu par le tribunal administratif : il manque une pièce dans le dossier du permis de construire.
Pourquoi le permis de construire est irrégulier
Le programme immobilier du Logis Familial Varois comporte la création de quinze places de stationnement dont l’une empiète sur le domaine public. Pour ces quelques mètres carrés, le dossier de permis de construire devait comporter l’accord du gestionnaire du domaine public pour cet empiétement. C’est cette pièce qui manque au dossier. De quoi faire capoter l’ensemble du projet ? Pas vraiment…
Ce que propose le jugement
« Eu égard à la nature et à la portée du vice entraînant [l’illégalité du permis de construire] », le jugement du tribunal administratif propose une porte de sortie : l’établissement d’un permis de construire modificatif. Cette solution avait été suggérée par la défense du Logis Familial Varois. Le tribunal se donne trois mois pour statuer sur la légalité du permis de construire. D’ici là, « rien ne fait obstacle à ce que la commune de La Cadière d’Azur délivre un permis modificatif régulier ».