Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la limitation à  km/h

Saisi par plus d’une cinquantaine de députés, le Conseil d’Etat a refusé de suspendre en urgence le décret instituant la mesure sur près de 400 000 km de route. La mobilisation de plusieurs dizaines de parlementaires, dont la député du Var Geneviève Levy, n’aura pas suffi. Le juge des référés, qui avait entendu les arguments des opposants à la limitation lors de l’audience du 19 juillet dernier, a refusé de suspendre l’exécution du décret du 15 juin 2018. Ce décret, signé par le Premier ministre, rendait obligatoire l’abaissement de la vitesse maximum à 80 km/h sur les voies à double sens sans séparateur central. Une décision qui a suscité des remous tant dans l’opinion publique qu’auprès des élus, qui ont regretté un manque de concertation et dénoncé une mesure pénalisant « les Français des campagnes ». Le juge a estimé que « pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d’un accroissement de leurs frais de carburant ». Des arguments qui n’ont pas convaincu le magistrat qu’il y avait urgence à suspendre le décret incriminé. « Le décret du 15 juin 2018, indique par ailleurs le juge, demeure par conséquent applicable jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité. »

Décision au fond à l’automne

Par ailleurs, le juge a également rejeté la demande des requérants visant à obtenir la communication des documents ayant servi à l’élaboration du décret. Il a estimé que ceux-ci « n’établissaient pas en quoi la communication des pièces en cause […] aurait été nécessaire à la sauvegarde de leurs droits ». Il va désormais falloir attendre que le Conseil d’Etat se penche sur le fond du dossier, probablement à l’automne, pour savoir si la limitation à 80 km/h passera l’hiver.