L’EXTENSION DU TRIBUNAL ENFIN SUR LES RAILS?
Sept ans après avoir transféré le terrain de l’ex-prison St-Roch à une société de valorisation foncière pour qu’il soit vendu, le ministère de la Justice veut reprendre la main sur le foncier
Après avoir envisagé un temps de vendre le site de l’ancienne prison Saint-Roch, le ministère de la Justice annonce finalement que la cité judiciaire verra bien le jour. L’extension du tribunal est très attendue par les magistrats et avocats qui déplorent la vétusté du palais de justice.
Fausse joie dans la salle des pas perdus du Tribunal de grande instance. Le matériel et les engins de chantier apparus sur le terrain de l’ancienne prison Saint-Roch, mitoyen au palais de justice, ne sont pas liés au chantier de la cité judiciaire tant espérée depuis 2002. Il s’agit en fait de la base de vie de la société Eiffage, qui travaille sur la réfection des grands boulevards toulonnais. Fausse joie, mais réel espoir ? Seize ans après avoir été évoqué, le projet d’extension et de restructuration du palais de justice, absent du budget triennal 2013-2015 sous le ministère de Christiane Taubira pour contraintes budgétaires, refait surface. Doucement mais sûrement.
Vente du terrain aux privés suspendue
Sept ans après avoir transféré le terrain à la Sovapar 3, une des filiales de la Sovafim, société publique de valorisation foncière et immobilière ayant pour actionnaire unique l’État, le ministère de la Justice veut reprendre la main. Il a demandé dès 2017 à ladite société publique, propriétaire du foncier, de « suspendre toutes ses opérations » à des fins de vente. Des promoteurs envisageaient de construire des bureaux avec, en pied d’immeuble, des commerces. Mais ils se sont heurtés depuis des années à la volonté farouche du maire, Hubert Falco, de réserver la destination du terrain uniquement « à une cité judiciaire ». D’ailleurs, dans le plan local d’urbanisme, la parcelle possède un intitulé spécifique. Délaissée par ses soins en 2011 malgré son engagement auprès des collectivités (lire par ailleurs) , la Chancellerie entend rebattre ses cartes dans une partie qu’acteurs locaux et judiciaires espèrent vite terminer. Le but du ministère de la Justice ? « Permettre une reprise de la parcelle de terrain », comme le confirmait, fin janvier, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, à la députée Geneviève Levy et au maire Hubert Falco. « La nécessité de rénover et de moderniser le palais de justice a été défendue par les chefs de juridiction et appuyée par les services de ministère », écrit la garde des Sceaux. Elle se dit «pleinement conscience des difficultés immobilières, notamment de la répartition des quatre sites des juridictions, et du besoin d’extension du palais de justice » (lire par ailleurs).
Rachat du terrain : accord de la Sovafim
« Une réflexion est ainsi en cours pour savoir comment optimiser cette emprise », s’engage-t-elle. Pour que cette emprise de 5 773 m² retombe dans le giron du ministère de la Justice, fautil encore qu’elle soit rachetée. Par un courrier en date du 6 juillet, « nous avons confirmé notre accord pour le rachat par l’État de ce bien , confirme Jean-Claude Reverberi, responsable de la valorisation auprès de la Sovafim. Cela se fera par abrogation de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2011 (co-signé par les représentants des ministères du Budget et de la Justice, Ndlr) ». Sept ans plus tard, l’Etat rebat les cartes. Il va donc racheter le terrain qu’il avait cédé. Au même prix ? Rien ne filtre sur le montant. Il avait été estimé, par France Domaine, à l’époque, à 1,358 million d’euros, bien loin d’une première estimation en 2012 de 7,85 M€. Celle-ci avait été notifiée par acte notarié à la ville, découvrant ainsi le désengagement de l’Etat... Mais toute démarche de cession n’a jamais été « acceptable » pour Hubert Falco, s’appuyant sur les engagements pris par le passé par le ministère de la Justice (lire par ailleurs). Mais l’heure n’est pas à la polémique des élus locaux, conscients du « besoin de ce projet.» «Si le ministère de la Justice confirme la programmation de la cité judiciaire, la ville de Toulon et la communauté d’agglomération seront à nouveau à vos côtés pour en favoriser la mise en oeuvre », réaffirmait en 2016 Hubert Falco auprès de l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Deux ans plus tard, « l’impérieuse nécessité de respecter les engagements pris au travers de la convention de 2009 », rappelée par le maire reste valable. La balle est dans le camp de l’État.