Feu vert des députés pour réformer par ordonnance
L’Assemblée nationale a donné, hier, son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs, malgré les protestations des oppositions qui dénoncent un dessaisissement du Parlement. L’amendement de dernière minute habilitant le gouvernement à prendre
Agression sexuelle sur une collégienne : Ibrahim Maalouf écope du sursis
Le TGI de Créteil a condamné, hier, le trompettiste francolibanais Ibrahim Maalouf à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour une agression sexuelle sur une collégienne de ans. Le tribunal a également condamné l’artiste à une amende de €. L’artiste, qui était présent à l’énoncé du jugement, a toujours nié toute agression sexuelle, plaidant le « dépit amoureux » d’une jeune fille qui n’aurait pas supporté d’être éconduite. une ordonnance a été adopté par voix contre et abstention. La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait créé la surprise mercredi à l’Assemblée en annonçant sa volonté de solliciter du Parlement une habilitation pour réformer l’ordonnance de , en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d’examen.
Fabien Roussel intronisé demain àlatêteduPCF
A la tête des communistes depuis , Pierre Laurent va passer la main au patron de la fédération du Nord, Fabien Roussel, demain, lors du e Congrès à Ivry-sur-Seine (Valde-Marne). Plusieurs semaines de tractations ont suivi la défaite du texte du premier, début octobre dans un vote des adhérents, face au «Manifeste pour un PCF du XXIe siècle» soutenu par le second. Elles ont abouti, mardi, à la désignation d’une liste unique de direction, dans laquelle Pierre Laurent présidera le Conseil national.
Le recours de l’ex-ministre Thevenoud rejeté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté, hier, un recours de l’ancien ministre Thomas Thévenoud en estimant que l’ « omission » volontaire de déclarer ses revenus peut bien être réprimée par une double sanction, pénale et fiscale, dans les «casde fraudes les plus graves ». L’éphémère ministre socialiste et ancien député devrait ainsi voir sa condamnation à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité validée ultérieurement par la justice pénale.