Toujours plus d’appels dans les affaires criminelles
Face à ce constat, et à la multiplication de procès complexes et très longs, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a créé une quatrième section à la cour d’assises des Bouches-du-Rhône
Dans le bilan de l’activité de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le procureur général Robert Gelli a rappelé hier, à la faveur de l’audience solennelle de rentrée, qu’il s’agissait de la deuxième de France. On retiendra pour les statistiques qu’en matière correctionnelle 5 464 décisions ont été rendues en appel (- 8,43 %) et que les quatre cour d’assises du ressort (Aix, Digne, Draguignan et Nice) se sont tout de même partagé 170 appels criminels.
De longs procès
Malgré ce, le nombre d’affaires criminelles restant à juger est en progression. La faute à un plus grand nombre d’affaires complexes, traitées par la JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) de Marseille, qui ont nécessité plusieurs semaines d’audience. Ainsi en a-t-il été pour l’affaire de l’assassinat d’Hélène Pastor. Ainsi en sera-t-il encore cette année, pas plus tard que le 18 février, avec l’ouverture pour sept semaines à Aix-en-Provence du procès pour trafic international de stupéfiants entre la République Dominicaine et le golfe de Saint-Tropez, l’affaire « Air cocaïne ».
Les Gilets jaunes
Dans cette perspective, et compte tenu du taux élevé d’appel pour les affaires criminelles, une quatrième section a été créée aux assises des Bouches-duRhône. Les huit parquets du ressort de la cour (Aix, Marseille, Tarascon, Digne, Toulon, Draguignan, Grasse et Nice) ont reçu près de 350 000 procédures nouvelles en 2018, dont 88 000 ont donné lieu à des poursuites. À cette délinquance au quotidien se sont rajoutées, depuis le début de la crise des « gilets jaunes », 500 gardes à vue – « le chiffre le plus élevé des cours d’appel de province » –, dont 23 % ont donné lieu à des comparutions immédiates, 11 % à des mandats de dépôt et 12 % à des classements sans suite.
Terrorisme et crime organisé
Le procureur général a aussi rendu compte des quatre engagements qu’il a pris l’an dernier en matière de politique pénale. S’agissant du terrorisme et de la radicalisation, M. Gelli a indiqué que la menace persistait, comme on l’a vu à Strasbourg. Il a annoncé que deux tiers des 500 détenus en France pour des faits liés au terrorisme islamique, et 1 200 détenus considérés comme radicalisés et violents arriveront en fin de peine avant 2022. Face à cette perspective, l’action des magistrats « référents terrorisme » va être renforcée. Le procureur général a qualifié « d’enjeu majeur » la lutte contre la criminalité organisée. « Le nombre de règlements de comptes liés au trafic de stupéfiants est reparti à la hausse, avec 23 victimes dans les Bouches-duRhône (+ 60 %) et 7 à Toulon, qui est contaminé. » Il a promis une riposte de la JIRS. La lutte contre la délinquance économique et financière, ainsi que celle contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations vont donner lieu à des cellules de travail pour définir les priorités. Une « adresse de signalement » va être mise en place au parquet général, pour permettre aux associations de signaler les faits dont elles pourraient avoir connaissance.