Salarié «mieux payé en maladie»
L’audience l’a mis en difficulté. Et presque en larmes, un Hyérois s’est exclamé : « Je ne suis pas un escroc ! Je suis éducateur sportif .» La justice s’est intéressée à lui pour deux périodes dans lesquelles il s’est trouvé en accident du travail.
Salaires énormes
« Le problème, c’est que très peu de temps avant ces arrêts maladie, vous faites des déclarations de salaires énormes, présente la juge. Et quand on regarde le fonctionnement de l’association [son employeur], présidée par votre ex-compagne, votre salaire ne correspond en rien à ce que l’association engrange en une année .» Pour un travail de responsable d’échanges culturels et pour des massages, il a pu toucher euros net sur un mois. « Je n’ai pas décidé de mon salaire, se défend-il. Si ce n’est que je voulais être payé euros de l’heure .» L’assurance maladie estime qu’il « a gagné davantage en arrêt de travail qu’en activité ». Et demande le remboursement de euros. Le parquet place le dossier dans la catégorie des « manoeuvres frauduleuses », vu les « montants de salaires fantaisistes ».« Pour moi, c’est une véritable escroquerie à la
CPAM », affirme la procureure.
Aucune arnaque
Des arguments démontés par la défense qui réussit à renverser l’audience. « Le dossier repose sur quels éléments ? interroge Me Didier Caporossi. Deux rapports de la CPAM. Mais qui contiennent des informations erronées .» Il démonte le grief de salaires systématiquement élevés avant un accident du travail – « Non, ce n’est pas toujours le cas. » Produit « la documentation médicale (…) qui ne souffre aucune critique ». Conteste les périodes d’indemnisations. « Ça fait beaucoup d’erreurs ! » Surtout, l’association a subi un contrôle fiscal, dont elle est sortie sans le moindre redressement. « Il n’y a rien d’occulte dans la gestion
de cette association .» Et pour finir, la défense conclut qu’il n’existe « aucun élément intentionnel qui montrerait qu’il s’est organisé pour arnaquer la CPAM. Aucun ». L’avocat a plaidé la relaxe. Et il l’a obtenue.