Prison et inéligibilité pour l’ex-maire de Roquebrune
Luc Jousse, 60 ans, exmaire de Roquebrunesur-Argens, a vu son casier judiciaire s’alourdir d’une nouvelle condamnation, hier au palais de justice de Draguignan.
Douze mois ferme
Le tribunal correctionnel, vidant son délibéré, l’a déclaré coupable d’escroquerie, de prise illégale d’intérêt et d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Il l’a condamné à dixhuit mois de prison, dont six sous le régime du sursis avec mise à l’épreuve, comportant l’obligation de travailler et d’indemniser la partie civile. Luc Jousse a également été condamné à 8000€ d’amende et à deux ans d’inéligibilité. Également poursuivi dans cette affaire, pour l’atteinte aux conditions d’accès aux marchés publics, ainsi que pour le recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, Jean-Paul Ollivier, qui était le premier adjoint de Luc Jousse au moment des faits, a pour sa part été déclaré coupable et condamné à 10 000 d’amende. L’entrepreneur qui avait exécuté les travaux de démontage d’une terrasse de restaurant, avec le concours d’un sous-traitant non déclaré, a été condamné à 3000€ d’amende.
Un restaurateur spolié
Les faits d’escroquerie remontaient au 25 septembre 2015 où, à la suite d’une délibération du conseil municipal, fondée sur des renseignements fallacieux fournis par le maire, l’autorisation d’occupation du domaine public avait été retirée au gérant du restaurant Les Templiers. Il avait dû faire une croix sur sa terrasse, ce qui avait rendu son établissement inexploitable.
Le maire l’avait accusé de non-paiement des redevances d’occupation, ce qui était faux et constituait une escroquerie au jugement. La prise illégale d’intérêt concernait la création, à l’initiative de Luc Jousse, d’un restaurant situé sur la même place que Les Templiers. Cet établissement, censé promouvoir le tourisme, était utilisé régulièrement pour des événements valorisant la notoriété du maire. Au surplus, il avait été créé par une filiale de la société d’économie mixte de la commune, présidée par le maire. Le tribunal a jugé irrecevable la constitution de partie civile de l’association citoyenne de contribuables roquebrunois, « au motif que les infractions sont d’intérêt général et que les requérants ne justifient pas d’un préjudice ». La SARL du restaurant des Templiers était, elle, recevable Mais le tribunal l’a déboutée de ses demandes, parce qu’elle avait vendu son fond et avait arrêté son activité
Premier adjoint de Luc Jousse au moment des faits, l’actuel maire JeanPaul Ollivier a tenu à donner sa réaction suite à la décision du tribunal. Il assure sa « satisfaction de n’être reconnu coupable d’aucune faute personnelle entraînant une peine de prison avec sursis, ni inéligibilité… ». Et de conclure : « Si une amende m’est infligée, étant par principe responsable de tout ce qui peut relever de la Commune de par ma fonction de Maire, l’important, et c’est essentiel, est que je ne suis pas jugé coupable d’une faute personnelle. Je ne suis frappé d’aucune peine de prison, même avec sursis, ni mesure d’inéligibilité ! Je poursuis donc ma mandature jusqu’à son terme, « droit dans mes bottes », en continuant ma gestion communale de bon sens…