Nîmes : libéré alors qu’il purgeait une peine de  ans de réclusion

prévus au présent article, il est remis immédiatement en liberté s’il n’est pas détenu pour une autre cause ». Ce délai est fixé à un an et peut être « à titre exceptionnel » prolongé à deux reprises de six mois, soit deux ans au maximum. Dans le cas de terrorisme ou de crime contre l’humanité, ce délai maximal est porté à trois ans.

La France plusieurs fois condamnée

Ce principe de « délai raisonnable » découle notamment de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit des citoyens à un « procès équitable ». Il a valu à la France au cours des dernières années plusieurs condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme, que ce soit pour des délais d’audiencement ou des durées d’informations judiciaires trop longs. Ramon Cortes « a été astreint à un contrôle judiciaire particulièrement strict, compte tenu du trouble à l’ordre public causé par la nature de l’affaire et pour prévenir tout risque de fuite », a souligné Agnès Thibault-Lecuivre, porte-parole de la Chancellerie. Une remise en liberté pour dépassement du délai raisonnable, « ce n’est pas inédit, mais la particularité dans cette affaire, c’est qu’il s’agit d’une personne condamnée, et non d’un prévenu en attente d’être jugé », a commenté une source judiciaire.

Affaire Grégory : la justice annule la garde à vue de Bolle

Nouveau rebondissement dans l’affaire Grégory Villemin : la cour d’appel de Paris a annulé, hier, la garde à vue de Murielle Bolle en  dans l’enquête sur la mort du garçonnet dans les Vosges. La chambre de l’instruction de la cour d’appel n’a en revanche pas annulé les déclarations que l’adolescente, alors âgée de  ans, avait faites aux gendarmes avant le début officiel de cette garde à vue, ni son interrogatoire devant le juge Jean-Michel Lambert quelques jours plus tard.

Décès d’un policier à Lyon : une troisième interpellation hier

Une nouvelle interpellation, la troisième au total, a eu lieu, hier, dans le cadre de l’enquête sur le décès lundi d’un policier, fauché par un fourgon lors d’une intervention trois jours plus tôt à Bron, dans l’est lyonnais. Le rôle du dernier interpellé, ainsi que celui d’un mineur interpellé mercredi toujours en garde à vue hier, demeurent indéterminés à ce stade.

Le dernier album d’Astérix a été le livre le plus vendu en 

Avec , million d’albums écoulés, La Fille de Vercingétorix, dernier opus des aventures d’Astérix le Gaulois, a été le livre le plus vendu en France en , selon le bilan des meilleures ventes annuelles de livres à paraître, aujourd’hui, dans le magazine professionnel Livres Hebdo.

Le Livret d’épargne populaire (LEP) plus facile d’accès

Le gouvernement va simplifier l’accès au Livret d’épargne populaire (LEP), qu’il estime aujourd’hui sous-utilisé : «%des Français y sont éligibles et il n’y a aujourd’hui que  millions de livrets d’épargne populaire qui sont ouverts », a regretté le ministre de l’Economie sur Europe . Selon lui, ce sont les démarches à faire pour bénéficier du LEP qui découragent les épargnants. Désormais, « les Français n’auront plus l’obligation d’aller présenter leur feuille d’impôt et de la représenter chaque année », a-t-il annoncé.