Parties civiles : « Moraliser le débat »
« Je représente deux Sanaryens attachés à leur commune et qui voient enfin arriver le rendez-vous avec une vérité judiciaire. » Me Huguette Ruggierello interviendra à l’audience pour représenter deux parties civiles. L’avocate toulonnaise pose d’emblée que « les parties civiles au procès, ce sont l’ensemble des citoyens de la ville, qui doivent se poser beaucoup de questions ». Clairement, ce procès est « l’aboutissement d’un combat mené depuis des années et nous pensons que cela sera intéressant. L’objectif est de moraliser le débat à Sanary. Ce sera l’occasion, soit de restaurer la confiance, soit de demander l’inéligibilité [du maire] ».
(DGS), relevait du « même amalgame que précédemment relevé », notaient les juges. Sur la période, le maire entretenait une relation intime avec elle. Cette femme est également prévenue au procès, poursuivie pour recel de prise illégale d’intérêt et recel de détournement de fonds. « Éviter d’engendrer des frais importants pour la collectivité » était le souhait de Ferdinand Bernhard, en décidant de la deuxième promotion, sur le poste de DGS, celle-ci n’ayant pas entraîné une hausse de rémunération.
Les autres dossiers
Un ancien conseiller du maire devra répondre d’un
marché public dont il a bénéficié (recel de favoritisme). Un autre volet concerne « l’usage permanent assumé, voir revendiqué par Ferdinand Bernhard du véhicule communal mis à sa disposition, en violation des textes applicables, avec cartes de péage et de carburants afférentes ». L’intéressé estimant au contraire avoir « préservé les deniers publics en renonçant au coûteux usage d’un véhicule de service avec chauffeur », vu que « seuls quelques rares déplacements personnels correspondent à des motifs personnels. » Un dernier grief porte sur l’attribution d’un autre marché public (rédaction du bulletin municipal). Au soir du premier tour des municipales, le 16 mars dernier, Ferdinand Bernhard s’est vu réélu avec 68,7 % des suffrages. Rappelant souvent sa légitimité d’élu à la tête de la commune depuis 31 ans, le maire en exercice ne s’est exprimé que de façon très générale au sujet de sa défense.
Signalement
En juin 2015 il estimait avoir été « mis en examen pour tout, y compris des choses auxquelles il n’a aucune participation ». Fin 2018, selon son avocat Me Pinelli, « une partie importante des reproches le concernant le sont dans des termes très généraux et ne résistent pas à une analyse juridique ». Au procès, la relaxe sera demandée. Le maire s’était également vertement défendu face au rapport de la chambre régionale des comptes (2012) qui avait critiqué ses choix de« procédures atypiques ». Un signalement avait alors été transmis au parquet. Ferdinand Bernhard assurait que les magistrats financiers s’étaient « laissés aveugler par les arguments [de ses] opposants politiques ». Cette fois, la séquence n’est ni politique, ni administrative, mais judiciaire. Avec une vérité à la clé.