Inégalités, police, services publics : les mises en garde du Défenseur des droits
Répondre aux inégalités « exacerbées » par le confinement et à la « crise de confiance » vis-à-vis des forces de l’ordre : le Défenseur des droits a livré hier ses conseils pour apaiser un pays par ailleurs miné par l’effacement des services publics. « Les inégalités sociales et territoriales, les reculs des services publics déjà à l’oeuvre ont été exacerbés » avec l’épidémie, estime Jacques Toubon, qui s’apprête à quitter l’autorité indépendante après six années à sa tête. Après une année 2019 marquée notamment par les « Gilets jaunes », son institution a enregistré un bond de quasiment 29 % des dossiers liés à la « déontologie de la sécurité » , dont la majorité concerne l’action des forces de l’ordre. Sur les presque 2 000 contestations reçues, le Défenseur des droits a conclu à un « manquement » des agents dans seulement 10,7 % des cas. Mais il pointe « une crise de confiance des citoyens à l’égard des forces de sécurité » et appelle à «une prise de conscience des autorités » pour sortir des « logiques guerrières », une recommandation qui fait écho aux récentes mobilisations contre les violences policières.
Traçabilité des contrôles d’identité
Face aux nouvelles accusations de racisme au sein des forces de l’ordre, M. Toubon relance par ailleurs l’idée d’une « traçabilité des contrôles d’identité ». Il a précisé avoir été saisi de réclamations « sur des questions qui touchent en fait la discrimination, c’est-à-dire qui font que des policiers ou gendarmes ont un comportement qui traite inégalement les personnes », a-til souligné sur BFM TV. « Dans un certain nombre de cas, des policiers avaient eu un comportement discriminatoire, j’ai demandé des sanctions et souvent ces sanctions ne viennent pas. » L’ancien ministre de Jacques Chirac assortit son dernier rapport, initialement consacré uniquement à l’année 2019, d’une synthèse sur son action depuis le début du confinement. Malgré une activité réduite de moitié, le Défenseur des droits a joué son rôle de « démineur des discriminations de la vie quotidienne » au plus fort de l’épidémie, assure-t-il, évoquant les appels à rouvrir les bureaux de poste, à adapter l’attestation de sortie aux handicapés ou à désengorger les prisons face au virus. L’état d’urgence sanitaire a été mis en place « avec discernement », juge-t-il. Mais l’institution insiste sur le caractère « temporaire » de ces mesures. « Garantir la sécurité sanitaire du plus grand nombre ne doit pas conduire à insérer ce régime de façon pérenne dans le droit commun à l’issue du déconfinement », avertit-elle, échaudée par la transposition dans la loi de mesures de l’état d’urgence post-attentats de 2015.
En , le Défenseur des droits a été toujours plus sollicité : il a reçu réclamations, soit , % de plus que l’année précédente. Depuis l’arrivée de M. Toubon en , les demandes ont bondi de , %. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics - plus de réclamations, en hausse de , % sur un an. Le rapport dépeint ainsi une France minée par « les inégalités territoriales », mais aussi le « sentiment d’abandon » provoqué par « la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée » des services publics. Faute de moyens, ceux-ci ont « des difficultés croissantes à répondre aux demandes ». Exemple frappant avec la justice, souvent incapable d’informer les victimes dans un délai raisonnable des suites données à leurs plaintes. En , le Défenseur des droits a « saisi plus de fois les magistrats du parquet à ce sujet ». Droits de l’enfant, protection des lanceurs d’alerte (que l’institution appelle à renforcer) : les réclamations sur les autres champs de compétence du Défenseur restent stables.