Lot : le pourvoi de la commune retoqué Pampelonne
Après que le Tribunal de Toulon a annulé l’attribution de cette plage par la municipalité, le Conseil d’Etat a lui aussi rejeté ses arguments
Ce lot semble bel et bien maudit pour la commune de Ramatuelle. Une nouvelle fois, une décision vient bloquer ses ambitions pour ce bout de plage. Cette fois-ci, malgré son pourvoi devant le conseil d’État, la commune de Ramatuelle ne pourra pas lancer l’exploitation du lot 23 (dit E1), situé au bout du bd de l’Épi, comme elle l’espérait encore. Dans le droit fil des conclusions du rapporteur public (en date du 26 mai) devant la section du contentieux, qui écartaient les moyens juridiques de la commune, le Conseil d’État a suivi cet avis et validé en droit l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Toulon du 16 décembre 2019, qui est désormais définitive. Un camouflet alors même que la commune n’avait pas attendu ce jugement de décembre, pour attribuer ce lot quelques jours plus tôt, à l’hôtel Epi-Plage...
Multitudes de procédures
Depuis l’appel d’offres en 2018, l’attribution de ce lot 23 a été particulièrement contestée : se soldant par une série d’échecs pour la commune, sous les coups de boutoir d’un candidat écarté, la société Aqua club (Shellona). De guerre lasse, la ville de Ramatuelle avait finalement retiré ce lot de la concession d’exploitation...avant de retenter sa chance, avec un nouvel appel d’offres en mai 2019, et une formule différente pour ce lot E1 : dans le cahier des charges, Ramatuelle avait inséré un critère sur les tarifs exercés par le futur exploitant.
Ce que dit le Conseil d’État
Mais la justice vient de le lui donner tort. Pour justifier son pourvoi, la commune avançait notamment que les juges du tribunal administratif de Toulon avaient « dénaturé les pièces du dossier et insuffisamment motivé son ordonnance en jugeant que la ville de Ramatuelle aurait imposé à l’occasion de la nouvelle procédure, concernant le type d’établissement et la gamme de prestations souhaités sur ce lot, un ticket moyen ne devant désormais pas dépasser 40 euros ».
Ramatuelle estimait également que les juges avaient « commis une erreur de droit en tenant compte, pour juger que le délai de consultation de trente jours était manifestement inadapté à la présentation d’une offre, des caractéristiques de l’offre déposée par la société d’exploitation de l’Aqua Club dans la précédente procédure ». Les juges n’ont retenu aucun de ces moyens de droit.
Et maintenant ?
Deux appels d’offres annulés depuis 2018 : avec deux candidats sélectionnés (Polynésie -Sarl Ferry ; ensuite l’EpiPlageFrank McCourt) puis recalés a posteriori. Cela fait quelque peu désordre. Ces échecs répétés ont fait perdre beaucoup de temps à la mairie. Quelle sera désormais son attitude ? Peut-elle se permettre d’abandonner la partie ? Il semble que non au vu des enjeux financiers ? Alors, quand va-t-elle repartir à l’abordage de cette plage ?