Sortie de route pour les «antiralentisseurs»

Devant le tribunal administratif de Toulon, les associations contestant la légalité des ralentisseurs et dos d’âne n’ont pas convaincu le rapporteur public, qui estime leurs requêtes mal étayées

Excès de vitesse ou manque de vigilance au volant ? Les pilotes de la croisade pour des routes plates semblent en tout cas s’être pris les pieds dans le dos-d'âne et s’engagent sur une mauvaise direction. Hier, le tribunal administratif de Toulon se penchait en effet sur la double requête, déposée par l’Association pour une mobilité sereine et durable et la Fédération départementale des motards en colère. Ensemble, elles visaient à imposer à la Métropole Toulon - Provence - Méditerranée et au conseil départemental la destruction (ou la mise aux normes) de tous les ralentisseurs installés – illégalement selon ces associations –, sur leur voirie. Se basant sur l’implacable décret n°94-447 du 27 mai 1994 « relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos-d’âne ou de type trapézoïdal » et la rigide « norme de construction Afnor 98-300 », elles soutiennent en effet que la plupart des « gendarmes couchés » de l’aire toulonnaise et du Var ne respectent pas les textes signés par le gouvernement. Ils ignorent en particulier, selon elles, la limitation de leur hauteur à 10 cm et de leur longueur à 4 mètres. Des arguments martelés dans les médias et qui ont déjà permis de faire raboter des installations du même type sur décision de justice. C’est donc tout à fait confiant sur la validité de leurs arguments que les associations, emmenées par Thierry Modolo, voulaient croiser le fer avec TPM et le Département. Problème, le rapporteur public, qui « défriche » le dossier pour éclairer le tribunal (mais ne préjuge pas de la décision, même s’il est souvent suivi), estime que les associations sont allées un peu vite en besogne dans leurs écritures. Selon lui (elle, en l’occurrence), elles ont manqué de précision dans leur démarche juridique. « Comme vous y invitent la Métropole, d’une part, et le conseil départemental, d’autre part, vous pourrez rejeter les deux requêtes comme irrecevables, en raison de l’absence de moyens clairement articulés », propose-t-elle au tribunal. En clair, sans même regarder le fond du dossier, elle estime que la forme n’y est pas. « Les irrégularités alléguées, ne sont pas assorties de précisions suffisantes pour vous permettre de statuer sur leur bien-fondé », balaye le magistrat. La décision du tribunal doit être communiquée d’ici à quelques semaines.