Le Conseil d’Etat se penche sur le droit de manifester
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L’interdiction de manifester induite par la situation sanitaire actuelle porte-t-elle une atteinte grave à l’exercice d’une liberté fondamentale ? C’est la question qui a occupé, hier, la juge des référés du Conseil d’Etat Gaëlle Dumortier. Saisie par cinq syndicats et deux associations(1), la haute juridiction administrative va devoir dire si le décret du 31 mai dernier interdisant les rassemblements de plus de dix personnes viole la liberté constitutionnelle que constitue le droit de manifester. Une décision qui va être prise dans un contexte très particulier, avec d’une part un certain nombre de rassemblements récents ayant largement outrepassé l’interdiction – fermeture de l’usine Renault de Maubeuge, soutien à la famille d’Adama Traoré à Paris – et d’autre part une prise de parole très attendue d’Emmanuel Macron ce dimanche. Est-il donc bien nécessaire de juger en urgence ? Pour Paul Mathonnet, avocat des organisations syndicales, la réponse est oui. D’abord parce que « le droit de manifester n’est pas un luxe », ensuite « parce que des manifestations ont lieu actuellement, sans préparation et sans mesures de prévention et que d’autres sont prévues dans les jours qui viennent ». Pour Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH), il s’agit avant tout de « donner un cadre » à un gouvernement dont les récents atermoiements jettent un flou sur ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Dépêché par le ditgouvernement, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la santé, préférerait temporiser : « La situation est réexaminée tous les jours, à l’aune de l’évolution de la situation épidémiologique, et nous étudions évidemment un assouplissement des règles. »
Retour au dispositif antérieur
Pas de quoi satisfaire syndicats et associations. «Cedécret ne correspond ni à la situation sanitaire actuelle ni à l’exercice des libertés », regrette l’avocat de SOS Racisme, Michaël Ghnassia, qui réclame, à l’instar de ses confrères, « un retour au dispositif classique de déclaration préalable de manifestation », tout en respectant la jauge maximale de 5 000 individus. « Nous avons tout à fait la capacité d’assurer la sécurité sanitaire de nos rassemblements », assure de son côté Maître Mathonnet. En face, le représentant du gouvernement reste inflexible : « Je vous rappelle qu’il y a eu 30 000 morts. Le dernier carré des interdictions, ce sont les rassemblements, et ce que nous faisons n’est dicté que par des impératifs sanitaires. » La juge des référés doit rendre sa décision au plus tôt samedi, et au plus tard en début de semaine prochaine.
1. CGT, FSU, Solidaires, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, SOS Racisme et Ligue des droits de l’homme). (1)
Denis Olivennes nommé directeur général de Libération
Denis Olivennes [photo AFP], ancien patron de Canal +, d’Europe ou du Nouvel Obs, a été nommé directeur général et cogérant du journal Libération, en remplacement de Clément Delpirou. Il quitte donc la présidence de CMI France, le groupe de médias français du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky (Elle et ses déclinaisons, Version Femina, Télé Jours, Télé jeux, France dimanche et Ici Paris ainsi que l’hebdomadaire Marianne), qu’il assurait depuis début .
Pas de risque de pénurie d’électricité cet été
La France devrait disposer de suffisamment d’électricité cet été, même en cas de canicule et de sécheresse, tandis qu’une situation de « vigilance particulière » est anticipée pour l’hiver -, a indiqué, hier, le gestionnaire du réseau à
haute tension RTE (Réseau de transport d’électricité). Mais la probabilité d’avoir à importer de l’électricité cet été est plus élevée que les années précédentes, et RTE pourrait ainsi si nécessaire faire appel à gigawatts (gW) supplémentaires.