Une nouvelle aide pour les agriculteurs varois
Face aux conséquences de la crise sanitaire et/ou des aléas climatiques printaniers, la Safer Paca propose une solution aux propriétaires exploitants ayant épuisé tous les recours bancaires
Opérateur foncier du monde rural et partenaire historique de l’agriculture, la Safer de Provence-Alpes-Côte (1) d’Azur annonce la mise en place d’un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle. « Il s’agit d’une aide conjoncturelle qui s’adresse aux agriculteurs ayant épuisé tous les recours bancaires, car ce sont les calamités les moins bien prises en compte par les assurances » précise Max Lefèvre, directeur de la Safer Paca. Dans un contexte économique difficile, aggravé par les aléas climatiques, la Safer va débloquer 5 millions d’euros pour « contribuer à l’effort de solidarité vis-à-vis de la profession agricole, tout en restant fidèle sur son coeur de métier, à savoir la préservation du foncier agricole par son exploitation ».
Une clause de rachat automatique d’ici ans
Concrètement, le principe est simple : il s’agit d’acquérir provisoirement une partie du foncier de l’exploitation en permettant au propriétaire de le racheter aux mêmes conditions financières pendant 5 ans, grâce à une clause, dite de réméré, inscrite dans le Code civil. Le prix de rachat sera
à moins 20 % du prix de référence. Il sera signé avec l’exploitant une convention d’occupation précaire au montant de l’arrêté des fermages. Le montant d’intervention maximum est de 200 000 euros par exploitation. « Ce dispositif sera ouvert aux exploitations disposant d’au plus 1,5 seuil de référence. En gros, c’est pour limiter à des exploitations de
taille moyenne. Le but est d’aider plutôt les petites et moyennes structures, et d’éviter qu’elles ferment » précise le directeur. Et si, cinq ans après, l’agriculteur est dans l’impossibilité de racheter son foncier ? « La Safer s’engage à lui verser le solde, entre le prix initial acheté et le prix auquel elle rétrocédera le bien à un tiers » répond-il. Une hypothèse qu’il
n’envisage pas vraiment. « En 2017 dans le Vaucluse, nous avons mis en oeuvre un dispositif semblable pour les arboriculteurs des Alpesde-Haute-Provence et des HautesAlpes, victimes du gel. Ils ont racheté leur foncier au bout de deux trois ans ». Dans le Var, l’aide de la Safer pourrait intéresser particulièrement la filière viticole ayant subi la fermeture
des restaurants, l’arrêt des exportations vers les ÉtatsUnis, et le gel pour certains. Tout comme la filière horticole, qui a jeté des millions de fleurs coupées et plants invendus au début de la crise sanitaire. 1. Société d’aménagement foncier et d’établissement rural