PLU à St-Roch : la justice s’intéresse aux inégalités
Le maire de Saint-Tropez partagera-t-il l’analyse des juges quand ils rendront leur décision dans quelques jours à propos de la modification du PLU sur le quartier Saint-Roch ? Déjà, en 2018, les éléments accablants relevés par la chambre régionale des comptes (CRC) avait été ramenés à de simples « divergences d’appréciation » par Jean-Pierre Tuveri. En ce 18 juin, les conclusions du rapporteur public – suivies à 99 % par les juges – ont été présentées devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Les Consorts Patoz, avec les consorts Giraud en soutien, avaient formé un recours, jugé défavorablement en première instance. Ce recours visait la modification simplifiée n°2 du PLU du quartier Saint-Roch, dont la mise en application aboutirait à rogner leurs propriétés le long de l’avenue Foch. Sur ce point, le rapporteur ne préconise pas l’annulation des marges de recul empiétant sur ces terrains privés.
Modification du PLU favorable à une élue
Mais le rapporteur public a pointé une situation troublante : sur ce secteur, les propriétaires n’ont pas du tout obtenu les mêmes droits à bâtir. Certains, aucuns. En revanche, l’un des terrains voisins, appartenant à une élue de la majorité (Cécile Chaix), a bénéficié des droits à bâtir les plus importants (soit trois étages). Comme le bien mitoyen d’un membre de sa famille [parcelles AK440 et AK470]. Le rapporteur a invité les juges à se pencher sur ce cas très particulier. Le président de la cour de Marseille, intrigué, a même demandé expressement à l’avocate de la commune de
St-Tropez, de lui fournir un relevé topographique du quartier Saint-Roch afin qu’il visualise cette inégalité de traitement entre les riverains. Ce questionnement va dans le même sens que les observations réalisées en 2018 par la CRC, qui avait noté que le PLU avait avantageusement favorisé « la construction d’un immeuble au profit d’une adjointe ». Pour se justifier, le maire avait notamment déclaré que cette modification avait eu pour objectif , « non pas de profiter à une parcelle déterminée mais de profiter à un quartier entier par sa requalification ». Mais une modification du PLU ne peut « l’être que dans l’intérêt général, jamais pour favoriser les projets privés d’un élu », avertissait la CRC. C’est tout l’enjeu qui se dessine avec la décision de la Cour d’appel, attendue dans les prochaines semaines...
Varazur Funéraire - Gassin : 0.800.181.700
Inscriptions à l’accueil de loisirs de la Ponche
L’accueil de loisirs de la Ponche accueille, tout l’été, les enfants âgés de à ans. Selon les places disponibles, les activités sont accessibles à tous les enfants, scolaires, résidents du lundi au vendredi de h à h du juillet au vendredi août. Rens. service des sports.