Logement social : les douze maires de la Métropole dénoncent la « schizophrénie » de l’Etat
Décidément, le logement social est un sujet de tension entre les élus métropolitains et les représentants de l’Etat. Alors que quatre maires avaient poussé un coup de gueule contre les obligations liées à la loi SRU (notre édition d 17 septembre), c’est cette fois l’ensemble des premiers magistrats qui cosignent une tribune afin de réagir aux déclarations du directeur de la DDTM parues, hier, dans notre édition. Un document intitulé « Pour une loi SRU applicable », dont nous vous proposons de larges extraits. « Tout se passe comme si les fleuves et les inondations qu’ils engendrent n’existaient pas, comme si la submersion marine et la loi Littoral étaient pure invention, comme si la protection patrimoniale n’engendrait aucune contrainte, comme si les espaces naturels et agricoles que l’on nous demande de promouvoir pouvaient être abandonnés [...]. » « Souvent, en réalité, l’État interdit d’une main ce qu’il exige de l’autre au titre de la loi SRU. Cette schizophrénie mérite d’être énoncée plutôt que de feindre d’ignorer l’ensemble des normes d’interdiction ou de limitation de construire que l’État impose aux communes. Par ailleurs, le destin propre de la Métropole et de ses villes n’est même pas évoqué. La Métropole doit-elle rester ou non leader varois et parfois national en matière d’environnement, de patrimoine, d’agriculture et de recherche de la sécurité dans les zones rouges ou bleues du PPRI ? »
« Politique de l’autruche »
Dans leur tribune, les maires appellent à une révision de la loi SRU, dont ils estiment les mécanismes inefficaces. « La politique de l’autruche qui consiste à appliquer mécaniquement une loi et à fixer des objectifs dont on sait qu’ils sont irréalisables, n’est pas tenable ni acceptable. Elle conduit en effet, par le biais de carences et d’amendes, non pas à inciter les maires à construire des logements sociaux, mais à lever un véritable impôt. [...]»
Calcul à l’échelle du département ?
« Nous demandons donc une nouvelle fois, collectivement et instamment, aux représentants de l’État dans le département, de tenir compte de la spécificité de notre territoire métropolitain, de sa vocation passée et nous l’espérons future, dans l’analyse de la réalisation des objectifs fixés par la loi », poursuivent les douze signataires. Qui formulent quelques propositions d’aménagements de législation. « Il n’est pas souhaitable que des mesures identiques, partout et pour tous, soient imposées sur des territoires fondamentalement différents. De ce point de vue, une réflexion sur un périmètre plus large d’application de la loi (le département par exemple) est sans doute souhaitable. La mise en oeuvre d’obligation de logements sociaux portant sur le flux de logements qu’une commune décide de créer plutôt que sur le stock global de logements qui reflète les décennies passées apparaît également indispensable.
Cela permettrait de substituer à une obligation de construire pour avoir des logements sociaux, l’obligation d’avoir des logements sociaux si une commune décide de construire. Ainsi serait respecté le fameux principe de libre autonomie de gestion des collectivités locales. Enfin, a-ton mesuré les risques sociologiques et les coûts induits pour une collectivité qui résulte de l’injonction de l’État à rattraper en six ans un retard de cent ans ? Un rattrapage est sans doute nécessaire. La prise en compte de l’acceptabilité sociale et des moyens communaux disponibles est, quant à elle, indispensable ». Signataires : Hubert Falco (Toulon), Jean-Pierre Giran (Hyères), Jean-Sébastien Vialatte (Six-Fours), JeanLouis Masson (La Garde), Robert Beneventi (Ollioules), Christian Simon (La Crau), Gilles Vincent (Saint-Mandrier), Ange Musso (Le Revest), Thierry Albertini (La Valette), Hervé Stassinos (Le Pradet), Nathalie Bicais (La Seyne), Arnaud Latil (Carqueiranne).