La ristourne de Toulon en faveur de Vinci annulée
Le tribunal administratif a jugé que les 800 000 euros restitués par la commune de Toulon au promoteur Vinci Immobilier n’étaient pas dans les clous. Un dossier qualifié d’« atypique »
Ristourne en votre faveur. Veuillez recevoir 800 000 euros. Ce n’est pas une partie de Monopoly, mais le montant de la remise octroyée par la ville de Toulon à Vinci Immobilier, que le tribunal administratif de Toulon a remis en cause, dans un jugement du 27 octobre. Le promoteur avait lancé un vaste programme comprenant bureaux et logements, le long du boulevard de la Démocratie, quartier de La Loubière à Toulon. Ce projet d’envergure a été mené à bien et n’est aucunement mis en cause sur le fond. Le problème porte sur une taxe d’aménagement, que la ville de Toulon a d’abord appliquée à hauteur de 20 %. Avant de la baisser.
Coût d’équipements publics
« Le présent dossier est atypique » avait prévenu le rapporteur, le 13 octobre dernier, lors de l’audience publique. Si la procédure existe, c’est que le préfet du Var a estimé que la décision toulonnaise d’octroyer cette « remise gracieuse » était « entachée
Confinement : le Département met en place un numéro vert
La crise sanitaire actuelle et le retour au confinement impactent le quotidien des Varoises et des Varois, particulièrement celui des plus vulnérables. Dans ce contexte particulier, le Département met en place un guichet téléphonique unique, Solidarités, pour répondre à celles et ceux qui rencontreraient des difficultés sociales ou médico-sociales. Jusqu’à la fin du confinement, il est possible de contacter le Département au .... (numéro vert). Une équipe est à l’écoute pour renseigner, évaluer et orienter le public vers les services compétents. Le numéro vert .... est accessible du lundi au vendredi de hàhetdehàh. À noter : l’ensemble des lignes téléphoniques habituelles des services sociaux du Département restent actives.
Chambre de métiers et de l’artisanat du Var
d’incompétence ». C’est-à-dire que la commune n’avait pas autorité pour décider d’une telle ristourne.
Dans ce contexte difficile, le réseau des Chambres de métiers et de
Le tribunal administratif a donné raison au préfet. Cette fameuse taxe d’aménagement est conçue pour
La Chambre de métiers de La Valette poursuit sa mission. l’artisanat conforte plus que jamais sa mission d’aide et d’appui aux artisans et à leurs collaborateurs. L’accueil de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Var reste ainsi ouvert pendant cette nouvelle période de confinement. Les établissements du département sont ouverts, sans prise de rendez-vous préalable, du lundi au vendredi, de h à h et de hàh. En raison des mesures sanitaires « mettre à la charge d’un aménageur » le coût des équipements publics rendus nécessaires par son programme
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Var
Le service d’accompagnement individualisé pour l’emploi des femmes est destiné à toutes les femmes, inscrites ou non à Pôle emploi, salariées, retraitées, en démarche de recherche d’emploi, de formation ou de création d‘entreprise. Permanences téléphoniques tous les lundis de h à h au ..... Permanences physiques sur rendezvous (Draguignan, Le Luc et Fréjus) contact ..... immobilier. Toulon avait établi cette taxe à 20 % (pourcentage maximal) fin 2011, avant de
Pour la troisième année consécutive, les ateliers de la proximité, organisés par la gendarmerie de la région Paca, reviennent. Un rendezvous qui se tiendra ce jeudi 19 novembre, de 10 h à 12 h 20, en ligne. Protéger les publics vulnérables, les petites et moyennes entreprises/industries des arnaques présentes sur la toile. Pour ce troisième événement, la gendarmerie a décidé de mettre au coeur de la discussion la cybersécurité. De nombreux spécialistes – militaires, magistrats… – interviendront sur les menaces 2.0, la délinquance en ligne et les nouveaux enjeux du numérique. Un colloque 100 % en ligne, Covid oblige, qui sera lancé par le général de corps d’armée Marc Lévêque, commandant la région l’abaisser à 13 %, deux ans plus tard. Entre-temps, les permis de construire avaient été délivrés. Du coup, la ville a signé des « arrêtés rectificatifs de permis de construire » et appliqué la nouvelle taxe, rétroactivement.
« La procédure devient baroque »
« La procédure devient assez baroque (…) avec des montants de taxes pas très clairs, il faut bien le dire, a pointé le rapporteur. La commune a improvisé librement un cadre pour restituer [cette somme] à la place de l’État .» Sur le fond, le tribunal ne dit pas que la ristourne est indue. Mais que « la commune de Toulon n’était pas autorisée à s’affranchir des règles fixées par le code de l’urbanisme » et qu’elle ne pouvait pas verser ce remboursement. « La commune s’est substituée aux services de l’État, seuls compétents en la matière .» Si Vinci veut continuer de demander « le remboursement d’un trop versé », c’est auprès du trésor public qu’il devra plaider sa cause. de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud. Des intervenants varois seront de la partie comme Pascal Ausseur, vice-amiral d’escadre, directeur général de la Fondation méditerranéenne d’études stratégiques (institut FMES) et du centre ressources régional cyber (CR2C) à Toulon, qui interviendra sur les questions de cyberarnaque sur personne vulnérable. Les menaces sur la toile et la mutation des défis qu’elles engendrent, mais aussi l’Internet de demain seront également au coeur des débats. Un rendez-vous ouvert au grand public sur simple inscription (1). 1. www.gendarmerie-paca.fr/formulairedinscription