Assurance-chômage : la réforme entrera en vigueur le er juillet
La réforme controversée de l’assurancechômage entrera bien en vigueur à compter du 1er juillet dans une version amendée face à la crise, mais les syndicats y restent vivement opposés et misent sur un recours au Conseil d’Etat contre le décret paru hier. La réforme avait été décidée en juillet 2019 après l’échec d’une négociation sociale très encadrée par l’exécutif. Elle visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d’économies par an en durcissant les règles d’indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l’emploi alors dynamique.
Clause de « retour à meilleure fortune »
Le principal aménagement introduit depuis est une clause de « retour à meilleure fortune » pour le durcissement des règles sur l’ouverture des droits et la dégressivité des allocations pour les hautes rémunérations. Le décret confirme en revanche l’entrée en vigueur au 1er juillet de la modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR, base de l’allocation), avec un mécanisme de plancher. Il s’agit d’un « enjeu d’équité » pour l’exécutif, le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu’à ceux qui travaillent en continu. C’est la disposition la plus contestée par les syndicats qui avaient obtenu l’annulation de la précédente version devant le Conseil d’Etat fin novembre. La CGT et FO ont déjà annoncé leur intention d’attaquer à nouveau le décret. Il fallait le texte final pour « caler » le recours et « il y a des discussions avec les autres syndicats » ,doncildevrait être déposé « dans les prochains jours », a indiqué Denis Gravouil (CGT) à l’AFP depuis le Théâtre de l’Odéon occupé où le retrait de la réforme est une revendication phare. Selon une évaluation provisoire de l’Unédic, son impact serait en outre plus fort que prévu : jusque 1,15 million de personnes qui ouvriront des droits à l’assurance-chômage dans l’année suivant le 1er juillet toucheraient une allocation mensuelle plus faible qu’avec les règles actuelles. En présentant la réforme, le ministère du Travail avait évoqué une baisse pour « plus de 800 000 personnes ». Mais il avait plaidé que le capital de droit resterait inchangé, car la durée d’indemnisation potentielle serait plus longue. A côté d’un éventuel recours, la CFDT compte « mettre en lumière des situations individuelles, incarner ce que va être l’impact » de cette réforme « injuste et anachronique », selon sa numéro deux Marylise Léon.
Les conditions d’éligibilité seront durcies
Conformément à la clause de « retour à meilleure fortune », le durcissement des conditions d’éligibilité passera de 4 à 6 mois lorsqu’il y aura à la fois une baisse d’« au moins 130 000 » demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A « au cours des six derniers mois » et 2,7 millions de déclarations préalables à l’embauche de plus d’un mois sur quatre mois consécutifs. L’Unédic estime que ces conditions pourraient être réunies début 2022 si les secteurs fermés rouvrent fortement au second semestre.