Réforme de l’assurance-chômage : les syndicats jouent leur va-tout

Ils vont déposer la semaine prochaine plusieurs recours devant le Conseil d’État, mettant en avant des cas de « rupture d’égalité » entre demandeurs d’emploi à cause du nouveau mode de calcul.

Asix semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, qui doit avoir lieu le 1er juillet, les syndicats vont utiliser leur dernière et principale arme pour s’y opposer.

Mardi ou mercredi selon FO, toutes les organisations syndicales – à l’exception de la CFTC, qui espère encore «ungeste» du gouvernement – devraient déposer ensemble devant le Conseil d’État des recours contre le décret du 30 mars. Les juges auront un mois pour se prononcer sur la suspension et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond.

Pour étayer leurs recours, les syndicats ont fait tourner les ordinateurs en multipliant les «cas types » de « ruptures d’égalité » entre demandeurs d’emploi, générées par la modification au

L’Unédic a prédit une baisse moyenne de  % des allocations pour les droits ouverts après la réforme. 1er juillet du calcul du salaire journalier de référence (SJR), le coeur de la réforme.

« On a bien gratté le sujet »

« Comme il y a déjà eu une annulation de cette mesure en novembre par le Conseil d’État et une rectification par le gouvernement derrière, on a été obligés d’approfondir, on a bien gratté le décret [du 30 mars, Ndlr] », résume Michel Beaugas (FO).

Cela a permis à FO de lever un lièvre sur des inéquités créées pour des périodes d’indemnisation inhabituelles (activité partielle, congés maternité, maladie…). La CGT a par ailleurs mis en avant une autre étude défavorable sur l’allocation de certains chômeurs reprenant une activité.

Les syndicats contestent aussi les autres mesures (à l’exception du bonus-malus pour les employeurs), comme le durcissement de 4 à 6 mois de travail pour l’accès aux droits, dont la date d’entrée en vigueur est maintenant néanmoins conditionnée à une amélioration du marché de l’emploi.