Accéler les procédures de prise en charge

Les ordonnances de protection permettent au juge aux affaires familiales d’enclencher, dans l'urgence, les mesures de mise en sécurité des victimes une fois qu’elles ont déposé plainte. C’est un outil efficace, mais encore faut-il que les délais soient rapides et les procédures simplifiées.

Un sujet sur lequel Me Aurore Boyard n’a eu de cesse de s’impliquer ces dernières années. Avec une première victoire en décembre , quand la loi a imposé que les ordonnances de protection soient délivrées dans un délai maximal de six jours (à compter de la date de fixation de l’audience). Membre du Comité national des ordonnances de protection, Me Boyard a également pris sa plume l’an dernier, pour pointer

« l’incohérence » du décret qui réformait la procédure de l’ordonnance de protection, jugée « trop éloignée de la réalité du fonctionnement du système judiciaire ». Notamment sur

« l’acte de signification » de la procédure à l’auteur des violences. « J’ai alors coécrit un texte avec le bâtonnier de Toulon Jean-Michel Garry, qui a été publié dans la revue Dalloz, puis repris par l’AFP ».

Avec un nouveau succès àlaclé: « Le délai est passé à  h et le non-respect de ce délai n’est plus sanctionné par le juge », se réjouit Aurore Boyard. Parallèlement, l’avocate se félicite de l’entente trouvée avec la Caf du Var. «Surun de mes dossiers, explique-telle, il fallait reloger au plus vite une victime. Mais la prise en charge de la Caf était de  à  semaines. J’ai pris contact avec le directeur et on a travaillé pour aboutir à un protocole, signé entre le barreau de Toulon et la Caf, permettant d’ouvrir un dossier en  h et de débloquer des fonds en six jours. Ce protocole est un outil de plus dont vont bénéficier tous les professionnels et associations, tout comme la plateforme de relogement que l’on souhaite mettre à disposition des victimes et sur lequel on travaille » (lire ci-contre).