Nice : 18 mois de prison pour un refus d’obtempérer Les deux gendarmes sortent leur arme
Est-ce le signe d’un manque de respect de l’uniforme, d’un refus de l’autorité des usagers de la route, de la recherche d’adrénaline ? À l’instar des outrages et des rébellions, le refus d’obtempérer est de plus en plus fréquent selon les gendarmes. « Un toutes les 45 minutes selon les statistiques », confie un officier niçois. Défaut de permis, d’assurance, conduite sous l’empire de drogue ou d’alcool… Pour échapper à un banal contrôle, certains sont prêts à tout. Le 13 juin dernier, à 5 h du matin. Une Fiat 500 zigzague sur la pénétrante à Nice. Deux personnes sont à bord. Elles refusent de s’arrêter malgré les injonctions des gendarmes. Une course-poursuite s’engage. La Fiat noire prend un rond-point, fait mine de s’arrêter à une station-service. Mais le conducteur redémarre en trombe à l’arrivée des gendarmes. Ils finissent par rattraper les fuyards et dévisagent le conducteur. Ils entendent le passager lui demander de s’arrêter mais rien n’y fait. Il faut une manoeuvre audacieuse pour parvenir à bloquer la progression de la Fiat. L’automobiliste heurte l’aile arrière du véhicule équipé d’un gyrophare. Les deux gendarmes sortent de l’habitacle arme au poing. L’automobiliste enclenche la marche arrière et s’enfuit à nouveau. Pas question de prendre davantage de risques alors que la voiture s’engage dans le quartier de L’Ariane.
Les investigations permettent de savoir qu’il s’agit d’un véhicule de location réservé au nom d’un homme lourdement handicapé, incapable de conduire. L’enquête identifie finalement Mohammed R, 24 ans, un livreur, comme étant le fuyard. Son téléphone borne dans le secteur à l’heure de la course-poursuite. Il s’est déjà distingué par le passé pour des violences et des outrages.
Les deux gendarmes concernés le reconnaissent lors d’un tapissage. « C’est bien lui qui était au volant. Il n’y a aucun doute », affirme le brigadier, lundi, devant le président du tribunal correctionnel de Nice. Le suspect, placé en garde à vue puis en détention provisoire le 7 juillet, a toujours nié être le chauffard. Son conseil, Me Jean-Yves Garino pointe « un conflit d’intérêts », et critique le fait que la brigade « victime », soit en même temps chargée de l’enquête. Il plaide la relaxe de son client.
Le tribunal correctionnel estime, lui, avoir suffisamment de preuves. Les trois magistrats infligent 18 mois de prison dont neuf mois ferme au jeune automobiliste coupable, le 13 juin, « d’avoir refusé d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d’infirmité ».
Condamné mais libéré
La peine de prison étant aménageable, le prévenu est libéré. Il devra versé 800 euros de dommages et intérêts à chacun des gendarmes parties civiles. Son permis de conduire est suspendu pendant deux mois.
Le 11 mai, après la mort d’un policier près d’Avignon, le Premier ministre a annoncé un renforcement des sanctions contre le refus d’obtempérer.
Le délit est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende maximale de 7 500 euros. Le gouvernement a annoncé vouloir doubler les sanctions encourues avec la confiscation systématique du véhicule et du permis de conduire.