Bioéthique : les Sages valident les recherches élargies sur les embryons

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi plusieurs points de la loi de bioéthique qui avaient fait l’objet d’un recours de députés de l’opposition, ouvrant la voie à une promulgation prochaine du texte. Les dispositions contestées, qui portaient sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l’information des parents lors de la réalisation d’examens prénataux « sont conformes à la Constitution », ont jugé les Sages.

Plus de 60 députés LR et UDI avaient formé un recours après l’adoption de la loi de bioéthique au Parlement, le 29 juin dernier. Ils s’opposaient notamment à une disposition de l’article 20 permettant ces recherches non seulement à des fins médicales, mais aussi pour « améliorer la connaissance de la biologie humaine ».

Pour eux, cet article ne définit pas suffisamment les notions mentionnées et ne fixe pas suffisamment de limites, ouvrant la porte à l’eugénisme. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté ces arguments. Il juge que le terme d’ «embryon humain » n’était « pas imprécis » et estime que ces recherches, soumises à autorisation ou déclaration auprès de l’Agence de biomédecine, « ne dérogent pas à l’interdiction des pratiques eugéniques ».

« Recherches entourées de garanties effectives »

Il n’a pas non plus jugé recevable la critique de l’article 23, qui remplace dans le code de la santé publique la formulation « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite » par « la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite », supprimant de la loi l’interdiction des embryons transgéniques. Dans sa décision, l’institution souligne que « les dispositions contestées ne permettent la création d’embryons transgéniques que dans le cadre de recherches sur l’embryon entourées de garanties effectives » et continuent à interdire « l’insertion de cellules humaines dans un embryon animal ». Aussi, elles ne contreviennent pas au principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, conclut-elle.

Le Conseil constitutionnel écarte également les arguments contre l’article 25 de la loi, qui conditionne à l’accord de la femme enceinte l’information de l’autre membre du couple sur les résultats d’examens prénataux, jugeant que cette « différence de traitement [...] repose sur une différence de situation ».