Deux mères se disputent leur enfant né d’une PMA
À Toulon, le divorce conflictuel entre les deux mères d’un enfant vire au débat sur les conditions de l’adoption de l’enfant par l’une des épouses.
Sacha (son prénom a été modifié), enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA), a-t-il été adopté trop rapidement ? La question est soulevée par Me Cyrille La Balme, avocat de Sonia, la mère biologique de ce petit Varois né le 2 décembre 2014. À l’époque, Sonia et Agnès (leurs prénoms ont été modifiés), pacsées depuis 2011, ont décidé de fonder une famille. La « PMA pour toutes » (qui vient d’être légalisée par le Parlement) n’était pas encore autorisée en France, alors Sonia s’est rendue en Belgique. Et Sacha a vu le jour à Toulon.
Les regrets de la mère biologique
Entre-temps, Sonia et Agnès s’étaient mariées. De quoi faciliter les démarches, entamées avant la naissance de l’enfant, pour qu’Agnès adopte le fils de son épouse. Depuis le 24 septembre 2015, le petit Sacha a officiellement deux mamans.
Quelques années plus tard, c’est au tour d’Agnès d’avoir eu recours à une PMA en Belgique. Une fillette est venue au monde au printemps 2019. Mais celle-ci n’a pas été adoptée par Sonia. Le couple a fini par battre de l’aile.
La maison familiale a fait l’objet d’un compromis de vente en janvier 2020. Sonia a demandé le divorce en février. Et Agnès a revendiqué un droit de visite et d’hébergement, accordé par un juge aux affaires familiales au nom de « l’intérêt de l’enfant [à] maintenir des liens avec son autre parent ».
« Une question de société »
C’est dans ce contexte que Sonia réclame la révocation de l’adoption de son fils. « J’aurais préféré qu’on me demande tout un tas de pièces pour que l’adoption se déroule dans de bonnes conditions », regrette-telle aujourd’hui.
« Dans les cas d’une famille recomposée, l’adoption de l’enfant du conjoint prend des années. Il y a une enquête, on vous pose des questions… Elle est accordée à quelqu’un qui s’est impliqué dans l’éducation, quand il y a un attachement », compare Me Cyrille La Balme.
En ce qui concerne Sacha, « je crois que l’adoption est trop rapide. L’adoptante n’a pas démontré ses capacités aimantes. Est-ce que c’est dans l’intérêt de l’enfant d’être adopté alors qu’il n’a pas un an ? C’est une vraie question de société… »
La loi prévoit que la révocation d’une adoption « simple » doit être justifiée par des « motifs graves ». La situation conflictuelle au sein du couple en est un, estime Me La Balme, jurisprudence à l’appui. Confronté au refus du parquet de saisir le tribunal, l’avocat a écrit au ministre de la Justice. De son côté, Agnès a déposé plainte pour « non-représentation » d’enfant.