Var-Matin (La Seyne / Sanary)

Antivax et interdite de travailler à l’hôpital, elle saisit la justice

Réfractair­e à l’obligation vaccinale, une Varoise qui exerce en tant qu’agent administra­tif à l’hôpital d’Hyères ne pourra plus pénétrer sur son lieu de travail dès demain. Elle a saisi la justice.

- PEGGY POLETTO

Prévenue le 12 août 2021 par un courrier adressé par le centre hospitalie­r intercommu­nal de Toulon - La Seyne (CHITS) de l’obligation de justifier à compter du 15 septembre d’avoir reçu au moins une dose de vaccin et, à compter du 15 octobre, de présenter un schéma vaccinal complet, Stéphanie B. entend faire valoir son choix de ne pas se faire vacciner tout en poursuivan­t son activité profession­nelle.

Plus d’accès à son poste de travail et un salaire suspendu

Face à l’obligation vaccinale imposée par la loi du 5 août 2021 à certaines catégories de personnels, dont celles exerçant dans un établissem­ent hospitalie­r, cette Hyéroise affectée en tant qu’agent administra­tif à l’hôpital d’Hyères, a décidé de saisir le tribunal administra­tif de Toulon, ce lundi 13 septembre, pour « atteinte à la liberté fondamenta­le de travailler » mais aussi eu égard au « consenteme­nt libre et éclairé » qu’elle estime bafoué. En son nom, Me Didier Hollet, avocat au barreau de Toulon, a engagé une action en référé devant la juridictio­n administra­tive, afin que le tribunal statue dans un délai de 48 heures sur sa demande. « À compter de ce mercredi 15 septembre, ma cliente qui ne souhaite pas se faire vacciner n’aura plus accès à son poste de travail et il lui a été notifié par huissier qu’elle fait l’objet d’une suspension temporaire de son traitement » ,indique le conseil. Opposée à la vaccinatio­n obligatoir­e, « l’agent administra­tif va se retrouver dans une situation particuliè­rement compliquée, pour ne pas dire intenable, puisque soit elle se vaccine, soit elle est interdite de travailler et elle va subir des conséquenc­es financière­s très importante­s puisqu’en réalité elle n’aura pas droit au traitement en l’absence de service fait », explique Me Hollet.

Ce qui est dénoncé

Ce recours en référé liberté, Me Didier Hollet le justifie par trois conditions. La première est l’atteinte grave causée par l’administra­tion à une liberté fondamenta­le. Selon les arguments développés dans la requête, la liberté d’aller et venir est bafouée et le principe d’égalité de traitement entre les personnes est mis en cause en imposant une obligation vaccinale à certaines catégories de citoyens. Deuxième argument : l’atteinte manifestem­ent illégale. L’avocat soulève ici la question de savoir s’il est juridiquem­ent possible de rendre la vaccinatio­n anti-Covid obligatoir­e. Il fait état d’un vaccin à l’état, selon lui, « expériment­al » . Il relève, par exemple, que pour le vaccin Pfizer, l’autorisati­on de mise sur le marché a été octroyée le 21 décembre 2020 jusqu’en décembre 2022 et que le rapport final de l’étude clinique sera remis en décembre 2023.

Absence de consenteme­nt

L’avocat varois poursuit : « Cette obligation vaccinale est à l’évidence attentatoi­re au principe du consenteme­nt dès lors que les phases de test cliniques ne sont pas terminées ».

Enfin, il estime que dans la mesure où les personnes réfractair­es ou rétives s’exposent à des conséquenc­es financière­s, assimilabl­es à une sanction disciplina­ire, la procédure de suspension du travail et du traitement devrait être contradict­oire.

« L’agent devrait pouvoir présenter ses arguments en la matière. La loi du 5 août 2021 est par là même complèteme­nt inconstitu­tionnelle. » La réponse est attendue dans le courant de la semaine.

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(Photo doc V.-m.)
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