Var-Matin (La Seyne / Sanary)

Revendre un bien acheté en viager

La revente d’un bien acquis en viager du vivant de son vendeur est tout à fait légale mais elle nécessite un certain nombre de précaution­s

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Vous avez acheté un bien en viager et vous souhaitez le revendre du vivant de votre vendeur (crédirenti­er) ? L’opération est tout à fait possible à condition de ne rien modifier aux termes du contrat qui vous lie à ce dernier. Explicatio­ns.

Problèmes financiers

Si l’objectif de l’achat d’un bien en viager n’est pas de le revendre avant même de l’avoir acquis, la situation peut se présenter notamment en cas de problèmes personnels ou financiers. Les héritiers de l’acheteur qui souhaitent revendre le bien après son décès sont d’ailleurs les cas de figure les plus communs. Première chose à savoir : cette transactio­n est légalement tout à fait possible même si le vendeur n’est pas d’accord. Mais le principal enjeu pour l’acheteur initial (débirentie­r) va être de récupérer les sommes qu’il a déjà versées. Il devra donc avec le nouvel acquéreur définir une somme (le bouquet) correspond­ant aux sommes préalablem­ent payées.

Mais là où les choses se compliquen­t un peu plus pour l’acheteur initial, c’est qu’en décidant de revendre le viager du vivant de son vendeur, il devra faire en sorte que les rentes lui soient payées selon les mêmes modalités.

Garant du nouvel acquéreur

Trois possibilit­és pour le versement de la rente après la revente du bien : la charge du versement de la rente viagère est transférée au nouvel acquéreur à condition que le crédirenti­er accepte cette substituti­on. Dans ce cas, attention ! Car l’acheteur initial devient le garant du nouvel acquéreur et si les rentes ne sont pas versées par ce dernier, le crédirenti­er peut alors se retourner contre lui. Et il devra s’acquitter des sommes dues. En cas de refus, l’acheteur demeure responsabl­e du versement régulier de la rente et c’est le capital perçu par la vente du bien immobilier qui va lui servir à la financer. Sinon il peut aussi transférer la charge du versement de la rente à un tiers comme une compagnie

Attention à la plus-value !

Si une plus-value est réalisée grâce à la revente du viager du vivant du crédirenti­er, il faut savoir que celle-ci est imposable. Idem si vous décidez de vendre votre bien acheté en viager une fois le contrat de viager terminé. Si ce dernier a gagné en valeur, il convient également d’être attentif à la possibilit­é d’imposition des plus-values.

d’assurance ou un organisme financier qui peut « racheter la rente » en échange d’un capital. Mais attention car cette dernière option n’est envisageab­le que si elle a été prévue dans le contrat de vente initial. Libre donc au propriétai­re d’un bien immobilier acquis en viager de le revendre pourvu que cette revente n’impacte pas le versement de la rente viagère au crédirenti­er !

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