Ça rapporte quoi aux communes qui l’ont instauré ?
À Puget-sur-Argens, la délibération n’a même pas deux mois. Le 29 septembre dernier, le conseil municipal a en effet voté l’instauration d’une surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au taux maximal : 60 %. « Un choix financier », reconnaît Paul Boudoube, le maire, estimant que « ça ne touche pas réellement les Pugétois ». Ceux qui devront s’acquitter de cette surtaxe ne sont d’ailleurs pas très nombreux dans cette commune de l’est-Var où les résidences secondaires culminent à 9,3 %. D’ici à deux ans, la municipalité espère en retirer environ 150 000 euros. Une toute petite part des douze millions d’euros du budget de fonctionnement de la commune, mais qui viendra compenser en partie la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales et la suppression de la dotation globale de fonctionnement.
Une vingtaine de commune sur trente-six
Comme Puget-sur-Argens, les communes varoises qui ont décidé de majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires sont une grosse vingtaine – Le Beausset, Sanary, Carqueiranne, Le Muy, Toulon ou encore Trans-en-Provence – sur les trentesix qui, situées en zone tendue, peuvent prétendre au dispositif. Les motifs invoqués pour le mettre en oeuvre ne sont en revanche pas toujours les mêmes que ceux avancés par Paul Boudoube. Ainsi, à Bandol, on a réellement voulu s’inscrire dans la politique qui a prévalu à la création du dispositif. En l’occurrence, inciter les propriétaires de logements qui ne les occupent pas à l’année à les mettre sur le parc locatif local. Avec une surtaxe de 60 % décidée en 2021, qui a permis de prélever environ un million d’euros, « on leur met une pression supplémentaire », note-t-on en mairie. La commune peine en effet à loger ses jeunes administrés du fait d’« un déséquilibre très fort » créé par les 58,1 % de résidences secondaires. « Cet impôt supplémentaire permet un rééquilibrage plus juste », indique l’entourage du maire Jean-Paul Joseph. Malgré ses seulement 3,8 % de résidences secondaires, c’est aussi l’argument qui a conduit la commune de La Crau à décider en 2019 d’appliquer 55 % de majoration à la taxe d’habitation. « Nous sommes en zone tendue », souligne la municipalité, espérant ainsi inciter les propriétaires à louer leurs logements. L’aspect financier a, lui, peu pesé dans la décision : la somme récupérée n’est, estime-t-on, pas significative. Environ 250 000 euros en 2021. « À peine l’équivalent d’une dizaine de caméras de vidéoprotection. »
Question d’infrastructures
À Six-Fours, le maire Jean-Sébastien Vialatte se positionne à la croisée des chemins. S’il est dubitatif quant au retour de ces logements sur le marché – « Souvent, ils finissent de toute façon par devenir des résidences principales, une fois leurs propriétaires à la retraite » –, il estime que le surplus de population en saison doit pouvoir être géré par la commune. « Je n’ai pas besoin des mêmes équipements lorsque ma commune compte 36 000 habitants en résidence principale, ou quand elle en compte 80 000 en été. » Autrement dit, le gros million d’euros que rapporte la surtaxe de 35 % sur ses 30,9 % de résidences secondaires permet de faire face à l’afflux estival. Pourquoi dans ce cas ne pas avoir validé le taux maximal de 60 % ? « On garde une poire pour la soif », sourit JeanSébastien Vialatte. Plus sérieux, il explique que « le but, c’est d’avoir des recettes suffisantes à un budget équilibré ». Ni plus, ni moins.
Ne pas pointer du doigt
Et puis, renchérit Frédéric Masquelier, le maire de Saint-Raphaël, « les gens sont en difficulté, il faut éviter de prendre dans leur poche ». Si la cité de l’archange a bel et bien instauré une surtaxe de 20 % permettant de collecter un peu plus d’un million d’euros, son édile rappelle qu’il en a hérité de son prédécesseur. « Fervent défenseur de la stabilité fiscale », il n’a toutefois pas souhaité la supprimer ni en baisser le taux, soucieux de ne pas « permettre une baisse d’impôt à destination d’une seule catégorie ». Pas plus qu’il n’envisage d’en augmenter la majoration. Les propriétaires des 43,9 % de résidences secondaires « participent au développement du tourisme et donc de la ville ». Et d’insister : « Il ne faut pas les pointer du doigt, mais les respecter comme les autres. »