À quitter la « zone d’attente » de Giens
Des dizaines de migrants vont être autorisés
En validant le motif de l’expiration d’un délai légal, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison aux juges toulonnais qui n’ont pas accordé la prolongation du maintien en « zone d’attente » de nombreux migrants de l’Ocean Viking ,at-on appris ce jeudi auprès de sources proches de ce dossier.
Ces migrants ont été placés dans un village vacances, sur la presqu’île de Giens, transformé par le préfet en « zone d’attente ». Ce statut privait d’accès au sol français les 190 adultes et mineurs (accompagnés d’au moins un parent) arrivés à Toulon le 11 novembre. Après quatre jours, la prolongation de leur maintien dans ce centre fermé devait recevoir l’aval d’un juge des libertés et de la détention (JLD) sur demande de la police aux frontières (PAF). Chaque migrant concerné avait été escorté jusqu’au tribunal ce mardi.
Une justice débordée
Les cinq juges du tribunal judiciaire de Toulon spécialement désignés n’ont pas été en mesure de donner suite aux demandes de la PAF dans le délai de 24 heures imparti par la loi. La juridiction avait été confrontée à une quantité trop importante de dossiers et ne disposait manifestement pas d’un nombre suffisant d’interprètes pour statuer, avant les heures limites, dans chaque dossier. Les dernières audiences avaient été levées tard dans la soirée de ce mardi, alors que la plupart des décisions devaient être rendues avant la mi-journée ou dans l’après-midi.
« Libres d’aller et venir »
Près de 120 migrants ont été conduits ce mercredi devant la cour d’appel d’Aixen-Provence après que le parquet a fait appel des ordonnances rendues par les magistrats varois. Plusieurs nullités, pour vice de procédures, avaient aussi été soulevées par les avocats du barreau de Toulon dans des dossiers examinés dans les temps. Parfois avec succès. Ces dossiers devaient également être réétudiés en appel ce mercredi et ce jeudi. La part des migrants – vraisemblablement plusieurs dizaines – concernés par l’expiration du délai de 24 heures n’a pas encore été communiquée.
Ces derniers, « y compris ceux qui ont été considérés comme non-éligibles à une demande d’asile », seront désormais « libres d’aller et venir sur le territoire français », analyse l’un de leurs avocats.