Coup de pouce fiscal du Sénat aux viticulteurs et agriculteurs
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a volé hier au secours des viticulteurs et agriculteurs pour éviter que leurs exploitations familiales ne tombent dans les mains « d’investisseurs étrangers », en adoptant des amendements au projet de budget allégeant la fiscalité des dotations et des successions. « Nous assistons à une forte concentration du secteur, une disparition progressive des exploitations familiales, et à une multiplication des acquisitions d’exploitations agricoles et viticoles par des investisseurs étrangers ou institutionnels », a plaidé le sénateur LR Daniel Laurent. « Ce dispositif vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsque l’un ou plusieurs héritiers souhaitent reprendre l’exploitation, et que les autres héritiers s’engagent à conserver les biens transmis et les laisser à la disposition des repreneurs pendant 25 ans. » Socialistes, Indépendants et RDSE à majorité radicale ont également déposé des amendements pour permettre aux exploitants agricoles et viticoles, dont le foncier a connu une forte hausse, notamment dans le domaine du vin, de les transmettre à la génération suivante. Les amendements ont été votés malgré « l’avis défavorable » du ministre des Comptes publics Gabriel Attal : le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, « a d’ores et déjà annoncé un projet de loi qui sera présenté en début d’année 2023 avec une dimension sur le foncier agricole », a-t-il expliqué.