L’Assemblée nationale sous tension
Les séances se suivent et se ressemblent avec l’utilisation répétée de l’usage de l’arme constitutionnelle, le 49.3, mais des groupes veulent éviter sa banalisation.
Devant une Assemblée nationale enchaînant les séances bouillonnantes, Elisabeth Borne devait faire face, hier soir, à une nouvelle motion de censure des députés LFI, après le déclenchement d'un cinquième 49.3 sur un texte budgétaire.
Un sixième usage de cette arme constitutionnelle pouvait même intervenir en fin de soirée. « L’ambiance est un peu répétitive », reconnaissait une source gouvernementale, tout en soulignant qu'il s'agirait de la prolongation des 49.3 précédents.
« C’est inacceptable »
Au menu la nuit dernière, une motion de censure LFI, déposée après l'annonce lundi par la Première ministre d'un engagement de la responsabilité du gouvernement pour faire adopter, en nouvelle lecture, sans vote, la partie recettes du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. « Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés », avait justifié Elisabeth Borne dans l'hémicycle en dégainant un 49.3 pour la cinquième fois en près d'un mois.
« Cet énième passage en force est inacceptable », avait critiqué devant la presse la cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot. L'Assemblée nationale n'avait débattu que trois heures de ce volet recettes. Elle avait voté sur proposition du gouvernement une enveloppe supplémentaire de 543 millions d'euros pour l'hôpital en 2022.
Ils s'ajoutent aux quelque 570 millions pour l'hôpital présentés devant le Sénat en première lecture, afin notamment de « faire face à l'épidémie précoce de bronchiolite », avait précisé le ministre de la Santé François Braun.
La motion LFI rejetée ?
La motion LFI a toutes les chances d'être rejetée, et cette partie recettes d'être ainsi validée. Elisabeth Borne pourrait dans la foulée actionner un nouveau 49.3 sur la partie dépenses, alors que le temps presse en vue d'une adoption définitive de ce budget la semaine prochaine, pour respecter des délais constitutionnels. La motion risque aussi, comme les deux précédentes déposées par le groupe LFI seul, de ne pas faire le plein de voix à gauche, certains préférant se réserver pour les votes finaux des budgets. Le groupe RN a aussi décidé de ne pas joindre ses voix, pour éviter une banalisation. À coups de suspensions de séances et d'amendements, le camp présidentiel a empêché le vote d'un texte LFI pour la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19. Emmanuel Macron a estimé hier que ce retour devait être une décision « scientifiquement établie, pas un choix politique ».