Les in­ci­dences...

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Porte Des Maures -

Les au­to­ri­sa­tions de droit du sol : « Entre  et ,  dos­siers ont été re­fu­sés pour un mo­tif lié au PPRIF. En fonc­tion de la date d’an­nu­la­tion re­te­nue [...], l’ins­truc­tion des de­mandes à ve­nir ne pour­ra igno­rer le risque d’in­cen­die. En tout état de cause il se­ra né­ces­saire de sai­sir le SDIS et la DDTM dans le cadre de l’ins­truc­tion de nou­veaux dos­siers.»

Les­tra­vauxo­bli­ga­toires:« Le PPRIF pres­cri­vait un cer­tain nombre de tra­vaux d’amé­na­ge­ment. Ces tra­vaux pou­vaient être obli­ga­toires au risque pour la com­mune d’avoir à payer une as­treinte, ou pou­vaient per­mettre à a cer­taines zones de chan­ger d’in­dice (Ba­ra­brin, Mau­droume, Cous­te­lines). Ces tra­vaux n’ont, à notre sens plus de fon­de­ment lé­gal, il est donc pro­bable que nous sus­pen­dions leur exé­cu­tion.»

Les obli­ga­tions lé­gales de dé­brous­saille­ment(OLD):« La mo­di­fi­ca­tion ma­jeure en­vi­sa­gée à ce jour est un re­tour à l’ar­rê­té pré­fec­to­ral re­la­tif au dé­brous­saille­ment. Ce­la si­gni­fie prin­ci­pa­le­ment que les OLD sont uni­que­ment de  m au­tour des bâ­tis et non  m, quelle que soit la des­ti­na­tion ou l’usage du bâ­ti. L’en­semble du tra­vail d’in­for­ma­tion vis-à-vis des ad­mi­nis­trés est à re­faire. Par ailleurs, un cer­tain nombre de pro­tec­tions col­lec­tives gé­né­rées par ces OLD ne fe­ront plus leur ef­fet tam­pon. Mal­gré l’ab­sence de fon­de­ment lé­gal, ces zones ont dé­mon­tré leur uti­li­té lors des in­cen­dies de . De plus, c’est sur la base du PPRIF que la sé­cu­ri­sa­tion du vil­lage face aux in­cen­dies a été ba­sée pour la sai­son . Ce­la a per­mis de créer une zone coupe-feu consé­quente». Et d’in­ter­ro­ger : «les conserve-t-on ? Sur quel fon­de­ment ? Qui les réa­lise ? Sauf avis contraire et ar­gu­men­té des ser­vices de l’État, nous ne pou­vons de­man­der aux pro­prié­taires de dé­brous­sailler au-de­là des  m. Cer­tains do­maines se sont dé­jà po­si­tion­nés pour pour­suivre la mise en oeuvre et l’en­tre­tien de ces zones. Et il est fort pro­bable qu’un nou­veau PPRIF voit le jour et cette obli­ga­tion risque d’être ré­ta­blie. Il y a tout in­té­rêt à pour­suivre l’en­tre­tien des zones dé­jà dé­brous­saillées, le coût d’un en­tre­tien an­nuel étant bien in­fé­rieur a ce­lui d’un dé­brous­saille­ment com­plet. Au ni­veau des contrôles nous nous li­mi­te­rons à veiller à l’ap­pli­ca­tion du dé­brous­saille­ment à  m. Pour les pro­cé­dures lan­cées à ce jour, nous sommes en train d’ana­ly­ser chaque si­tua­tion qui se­ra tri­bu­taire de la dé­ci­sion du juge quant à l’ap­pli­ca­tion de cette an­nu­la­tion dans le temps .»

La pro­cé­dure de ré­vi­sion du PLU : « Dans la me­sure où notre pro­jet de ré­vi­sion du PLU ar­rê­té en juin  fai­sait de nom­breuses ré­fé­rences au PPRIF, l’en­quête pu­blique est sus­pen­due. Cette an­nu­la­tion porte un ef­fet sub­stan­tiel sur notre do­cu­ment car, en plus de la liste des ser­vi­tudes d’uti­li­té pu­blique, des em­pla­ce­ments ré­ser­vés, il fau­dra re­voir le rap­port de pré­sen­ta­tion, le diag­nos­tique et le rè­gle­ment. Cette sus­pen­sion de­vrait nous per­mettre de mettre en confor­mi­té notre pro­jet, mais nous sommes sous ré­gime du PLU mo­di­fié de , et nous avons de quoi tra­vailler pour le mo­ment.»

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.