Argent Emprunter à la famille, les règles à suivre
Pour aider un enfant à s’installer, soutenir ses parents ou sortir un proche du pétrin, il peut nous arriver de dépanner financièrement un membre de la famille. Mais des précautions s'imposent.
Quel que soit le lien de parenté qui vous unit, demandez pourquoi c’est à vous que l’on s’adresse et non à une banque. Peut-être votre proche est-il insolvable ou manque-t-il de garanties ? Vous risqueriez alors de ne jamais revoir votre argent. Et s’il est accro aux jeux d’argent ou du genre « panier percé », lui prêter de l’argent pourrait le conduire à s’endetter audelà du raisonnable. « Les paroles s’envolent, les écrits restent. » En l’absence de document écrit, votre emprunteur (qu’il soit de mauvaise foi ou étourdi) pourrait prétendre n’avoir rien reçu. Au-delà de 1 500 €, la loi impose que les prêts familiaux soient constatés par écrit. Sans écrit sur lequel s’appuyer pour prouver la réalité d’un prêt familial, on peut tenter d’en démontrer l’existence par « tout moyen » : relevés bancaires, échanges de courriers, etc. On peut rédiger une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt sans passer par la case « notaire ». Il s’agit alors d’un acte sous seing privé. Si vous saisissez les tribunaux pour vous faire rembourser, ce document sera versé au dossier mais devra être complété par d’autres preuves (traces de virements, talons de chèques, déclaration au fisc, etc.). Passé devant notaire, un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette devient un acte authentique. Sa force probante est alors plus grande qu’une signature privée. En cas de litige, on peut mandater un huissier sans attendre une décision de justice. Cette formalité peut s’effectuer auprès de n’importe quel service des impôts. Elle est très importante car un acte sous seing privé ne devient incontestable qu’à compter du jour de son enregistrement. Si le montant du prêt dépasse 760 €, il est obligatoire de le déclarer au fisc. Remplissez un formulaire à la Recette des impôts de votre domicile. Si des intérêts sont prévus, l’emprunteur les déclarera et le prêteur les mentionnera dans sa déclaration d’impôt. Enfin, sachez qu’en l’absence de trace écrite ou d’enregistrement, les tribunaux ont tendance à requalifier en donations déguisées (et le fisc à taxer comme telles !) les transferts d’argent entre membres d’une même famille.