Le journal du littoral
La colère gronde sur les pontons d’honneur des ports de la Côte d’Azur. Depuis le 1er juillet, une nouvelle réglementation fiscale sur le statut du marin étranger en France cristallise en effet le mécontentement des professionnels du milieu. Un décret est entré en vigueur au début de l’été, sans concertation avec la filière. Il concerne l’assujettissement des employeurs de marins de yachts à l’Enim, le régime social des marins. Désormais les employeurs, même étrangers, doivent s’acquitter des charges sociales relatives au marin, dès lors que celui-ci demeure en activité plus de trois mois sur le territoire français. Ce n’est pas tant l’escale courte qui est menacée, mais les longs chantiers de restauration. La Côte d’Azur est l’une des régions leader de ce secteur, qui représente plus de 7 000 yachts en maintenance sur la côte française et 2 500 personnes employées. Forcément, ce virage administratif ne fait pas des heureux dans la filière. Les professionnels du yachting demandent à l’Etat la mise en place d’un moratoire de six mois pour échanger sur ce texte et évoquer des pistes alternatives. Et ils sont inquiets pour les mois à venir. Les contrats d’hivernage, les mises en chantier de refit sont ainsi menacés. Il faut dire que le secteur subit aussi la concurrence espagnole et italienne. Ces deux pays n’appliquent pas la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il est donc plus intéressant d’aller faire le plein en Italie ou en Espagne et d’y rester pour l’entretien du yacht. Ce sont en partie les craintes de la filière.