Voile Magazine

Vous avez parfaiteme­nt raison,

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nous avons lu un peu trop vite les textes officiels mis en ligne par les Douanes (douane.gouv.fr). Le Droit annuel de francisati­on et de navigation s’applique à tout voilier de plus de 7 m (et à tout bateau à moteur de plus de 90 ch). Le calcul de ce DAFN est fait par les Affaires maritimes. Il prend en compte la longueur de coque et la puissance du moteur, si elle est supérieure à 6 ch fiscaux. L’abattement pour vétusté s’applique aux bateaux de plus de 10 ans. Il est de 33% pour les bateaux de 10 à 20 ans, de 55% de 20 à 25 ans, et de 80% pour les bateaux de plus de 25 ans. Ces vieux bateaux ne paient donc plus grand-chose… mais ils ne sont effectivem­ent pas exonérés.

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