La Région attaquée pour « abus de pouvoir »
Semaine difficile pour M-G. Dufay sur le dossier Center Parcs : quatre élus PS du Jura ont annoncé qu’ils voteront contre le projet ; et un citoyen, Gérard Lacroix, a déposé un recours au Tribunal administratif…
POLEMIQUE. Pour la majorité régionale, ça l’affiche mal. Lors d’un débat public à Lonsle-Saunier, les quatre conseillers régionaux PS Valérie Depierre, Sylvie Laroche, Frédéric Poncet et Pierre Grosset, ont annoncé qu’ils voteraient contre le projet de Center Parcs porté par Pierre & Vacances à Poligny. Pour eux, le fait que la structure pousse deux projets analogues à moins de 200 km l’un de l’autre pose question, d’autant que « le montage financier sollicite grandement les collectivités » et que subsiste le problème de l’approvisionnement en eau du futur parc. Cette prise de position en opposition a obligé la présidente, Marie-Guite Dufay, à se prononcer dès le lendemain dans
un communiqué : « Au-delà des positions exprimées à titre individuel [je] confirme la position de la région concernant les projets de center parcs dans le Jura et en Saône-et-Loire », écritelle. « La région soutient ces projets au nom de l’attractivité touristique, du développement économique et de l’emploi. Elle demeure néanmoins attentive, comme elle l’a toujours été, aux éléments de vigilance qui ont été identifiés lors du débat public, en particulier sur la protection des milieux naturels et sur l’équilibre du modèle économique qui fonde ces investissements. » Donc, « avec les autres collectivités locales engagées dans ces
projets, la région continuera à accompagner ces projets importants pour l’avenir du
territoire. » Sauf que dans le Jura, un autre écueil attend les promoteurs de Center Parcs : l’entêtement du Citoyen Gérard Lacroix, demeurant à Boisle-Grand, procédurier s’il en est et farouchement opposé au projet. « J’ai déposé un recours au tribunal administratif contre la Région pour détournement de pouvoir », annonce-t-il.
« Clafoutis juridico-financier »
Dans son viseur se trouve une délibération du 29 avril 2016, par laquelle « la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’immobiliser une partie des ressources que lui accordent les contribuables sous forme d’investissements structurants au bénéfice du projet Center Parcs de Poligny. » Or, note M. Lacroix, dans le préambule de la Constitution de 1958 se trouve la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dont les articles 13 et 14 ont retenu son attention : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (art. 13) et « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » (art 14). Et d’expliquer : « Je veux bien payer des impôts pour contribuer aux dépenses d’administration, mais pas pour servir de banquier à Center Parcs. Pierre & Vacances est une entreprise privée, si elle a besoin de financements, qu’elle s’adresse aux banquiers, pas aux collectivités ». D’autant qu’à ses
yeux, « le clafoutis juridico-financier adopté par le Conseil régional ne permet en aucune façon de savoir qui fait quoi et quelle est l’évolution de ce projet ».
De son côté, la Région indique agir dans le cadre de la politique de soutien aux grands projets touristiques et structurants parmi lesquels on trouve aussi le VVL de Lamoura, la future cité des vins de Bourgogne à Beaune ou encore la Cité de la gastronomie de Dijon…
Encore les problèmes liés à l’eau
Se référant également à l’article 2 de la Charte constitutionnelle de l’environnement promulguée le 1er mars 2005, qui dispose que « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », Gérard Lacroix attaque aussi sur le problème de l’eau, que ce soit en ce qui concerne la ressource, mais aussi l’élimination « strictement impossible des sousproduits de chloration » qui
seront utilisés par la piscine « et qui ont un impact sur toutes les espèces vivantes, dont les hommes ».
Avec ce recours au Tribunal administratif, M. Lacroix espère pouvoir bloquer le projet… un certain temps. « Tant que le recours sera pendant, je ne pense pas que la Région fera avancer le dossier compte tenu du risque juridique », conclut-il.
Malgré tout, dans le Jura, les soutiens au projet restent optimistes, notamment le président du Conseil départemental, Clément Pernot, qui estime que les problèmes de l’alimentation en eau, notamment, ont été résolus et que plus rien ne s’oppose à l’installation du futur parc. En mars prochain, le nouveau Plan local d’urbanisme devrait en effet être adopté et le groupe Pierre & Vacances pourra rendre sa décision.