Le PLUi adopté à l’unanimité
Il attend sa validation par la préfecture, et devrait être opérationnel dans deux mois.
C’est quatre années de travail, avec une élection municipale au milieu, qui s’achève avec l’adoption du Plan local d’urbanisation intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du mardi 2 mai.
Les élus affirment l’ambition d’accueil de population, jusqu’à 10 000 habitants, soit 120 logements sans besoin foncier et 540 à 620 avec besoin foncier. Il a aussi été décidé d’instaurer un droit de préemption urbain, DPU, de soumettre à la procédure de déclaration préalable l’édification des clôtures.
Le choix d’un scénario égalitaire entre les communes n’empêche pas de conforter les bourgs. 7,12 ha de zones humides vont être impactés par l’urbanisation, sur huit communes du Val d’Amour. Or, ces milieux naturels étant protégés par la loi, il est imposé une compensation à hauteur de 200 % qui est à la charge de chaque pétitionnaire, ce qui dans le cas présent était impossible. La communauté de communes a souhaité prendre en charge l’ensemble des mesures compensatoires et les démarches administratives liées à la mise en oeuvre du PLUI. « Ainsi les compensations de restaurer une zone humide se feront à Chissey-sur-Loue, sur 14,24 ha en bord de Loue, en accord avec la commune », explique le président de la CCVA, Michel Rochet.
Tout au long de ces quatre années, la communauté de communes du Val d’Amour a été accompagnée par Soberco environnement et le cabinet Urbican avec, comme principale interlocutrice, Christelle Fleury, qui est intervenue pour la dernière fois lors de ce conseil communautaire.