L’Urssaf redresse 4,63 millions d’euros de cotisations
En 2023, l’Urssaf FrancheComté a redressé 4,63 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (1,2 milliard au niveau national). En 10 ans, le réseau des Urssaf a triplé le montant annuel des redressements réalisés, pour dépasser pour la première année le milliard d’euros en 2023 (contre 321 millions en 2013). En Franche-Comté, près de 30 millions d’euros ont été redressés sur les 5 dernières années.
Dans un communiqué, l’Urssaf régionale précise : « En Franche-Comté, ce sont 301 actions qui ont été menées dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, dont 62 actions (hors action de prévention), qui aboutissent à un redressement. L’Urssaf Franche-Comté veille à être présente sur l’ensemble du territoire et des secteurs professionnels, au travers d’actions de prévention - programmées sans présomption de fraude et à visée pédagogique - mais aussi par des actions ciblées de contrôle, en cas de forte présomption de travail dissimulé. »
Puis de préciser : « Ces fortes présomptions proviennent de ciblages de risques de plus en plus précis, réalisés grâce à des modèles statistiques permettant de croiser des millions de données de différentes sources. Les signalements de partenaires sont exploités et fournissent également des sources de contrôles ciblés. Les secteurs les plus touchés par la fraude, notamment la construction, le commerce et l’hôtellerie/restauration, sont ciblés plus particulièrement. »
Un triple enjeu
La lutte contre le travail dissimulé est une priorité d’action pour les pouvoirs publics et les Urssaf au regard de ses enjeux
Une lutte contre le travail dissimulé qui sera également renforcée par une renforcement des partenariats. « Les pouvoirs publics ont institué un dispositif interministériel reposant sur une pluralité d’acteurs habilités à relever l’infraction de travail dissimulé, dont l’Urssaf est un acteur central dès l’origine : les officiers et agents de la police judiciaire (gendarme et policiers), inspecteurs et contrôleurs du travail, agents des finances publiques et des douanes, économiques et sociaux. « Elle inspecteurs de l’Urssaf et répond à un triple enjeu : agents de contrôle des MSA garantir le financement du et contrôleurs des transmodèle social français, lutter ports terrestres. Cela percontre les phénomènes de met de démultiplier les resconcurrence déloyale entre sources et de bénéficier des les entreprises et garantir que compétences et prérogatives chacun bénéficie des droits propres de chacun des corps sociaux auxquels il a droit. » de contrôle. »
En 2023, le service Lutte Et l’Urssaf de conclure : « En contre la Fraude de l’Urssaf 2023, 196 actions de préFranche- Comté compte six vention sur les 234 ont été postes d’inspecteurs spécialisés. réalisées avec plusieurs parL’Urssaf renforce ses équipes en tenaire et 17 actions ciblées 2024 et 2025 pour répondre à sur les 62 menées en 2023 l’objectif d’accélération de la font suite à l’exploitation lutte contre la fraude fixé par la de procès-verbaux transmis feuille de route du par nos partenaires, soit une gouvernement et du réseau progression de 89% par rap
ndport des Urssaf. port à 2022. »