Aides aux agriculteurs : « A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle »

Le conseil départemental du Jura s’est clairement positionné pour faire accélérer les démarches afin que les agriculteurs, qui attendent parfois depuis des années, puissent recevoir leurs premiers versements.

Lundi 18 mars, le Conseil départemental du Jura a tenu, sa première réunion trimestrielle, sous la présidence de Clément Pernot, toujours dans l’attente de validation de son élection au Sénat par le Conseil constitutionnel.

Plusieurs dossiers ont été examinés par l’assemblée, dont un soutien à l’agriculture.

Selon les règlementations en vigueur, les agriculteurs qui souhaitent faire une demande de subventions (de la Région, de l’Europe, du Département..) pour mener à bien des investissements, doivent constituer des dossiers qui doivent être instruits par la Région avant que les fonds puissent être débloqués par les autres financeurs potentiels. Or, le retard qui s’est accumulé dans le traitement des dossiers place de nombreux exploitants dans une situation financière plus difficile que jamais, ajoutant à la détresse du monde agricole qui s’est manifesté il y a quelques semaines.

« Les retards de versement de la Région sont inacceptables »

Le Département a décidé de verser sa part de subvention dédiée aux aménagements des bâtiments agricoles sans attendre le versement de la part Europe et Région.

Dix subventions sont notamment concernées dans le cadre du Plan Stratégique National pour une somme globale de près de 170 000 euros. Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). L’Union européenne a mis en place ce programme d’aides depuis le 1er janvier 2023 et pour une durée de cinq ans. Mais les agriculteurs concernés n’ont toujours rien reçu.

La lenteur des procédures

« À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle » a déclaré Clément Pernot. « Les retards de versement de la Région sont inacceptables. Le Département ne veut plus être complice de cela. Nous pouvons payer notre part alors, nous allons la payer en s’affranchissant de la lenteur des procédures » a-t-il insisté avec fermeté.

Une procédure de paiement accéléré des dossiers, d’ores et déjà identifiés comme bénéficiaires d’une aide départementale, va donc être très rapidement lancée.

« Nous ne mettons personne à l’hôtel »

Autre sujet qui a suscité une vive réaction du président Pernot, la protection de l’enfance et la problématique rencontrée par le Département, concernant notamment les mineurs non accompagnés, qui une fois majeurs, doivent attendre très longtemps d’avoir leurs papiers. Cela a été le cas en décembre dernier, où le Département a accueilli 32 mineurs non accompagnés devenus majeurs qui sont dans l’attente de leurs titres de séjours.

Des documents très importants qui leur permettraient, tout en restant accompagnés, de bénéficier d’autres dispositifs, libérant d’autant des places pour de nouveaux mineurs arrivants.

Un certain nombre de Départements, en proie au dépassement de leur capacité d’accueil, ont accueilli ces mineurs étrangers dans des hôtels, souvent dénués d’accompagnement, avec à la clé des situations parfois tragiques.

« Nous ne mettons personne à l’hôtel » , a insisté Clément Pernot. « Dans le

nonn Jura, tous les Mineurs non accompagnés sont accueillis, suivis et encadrés par nos associations partenaires. Mais nous rencontrons néanmoins de plus en plus de difficultés pour l’accueil de ces populations » a-t-il ajouté.

Afin de solutionner dans l’urgence cette situation, une convention avec l’association « Le Saint-Jean », gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs à Dole, a été signée. Six places sont ainsi dédiées à des mineurs non accompagnés devenus majeurs.

Le Département suit 1 832 enfants

De nouvelles places en appartement semi-autonome sont à l’étude, cette solution n’étant adaptée que pour de l’accueil pérenne de jeunes approchant la majorité. Par ailleurs, 6 à 10 places doivent être ouvertes dans un appartement d’accueil d’urgence, dédié à l’accueil de primo-arrivants, pour une durée de présence au maximum de 1 à 5 jours, le temps d’évaluer la situation du jeune et de déterminer s’il est mineur et s’il doit faire l’objet d’un placement.

Au 1er janvier, 84 jeunes bénéficient de contrats jeunes majeurs qui leur permettent d’être hébergés par le Département s’ils ne parviennent pas à louer leur propre logement, dans des appartements qui bénéficient de la présente d’éducateurs et d’une veille de nuit.

Au- delà de cette situation d’urgence, le département suit actuellement 1 832 enfants, en héberge 716 dont 137 mineurs non accompagnés.