LE CONSEIL MUNICIPAL EN
Fiscalité, forêts, travaux communaux, plan local d’urbanisme intercommunal... Lors de sa session de mars, le conseil s’est positionné sur de nombreux sujets.
1. Redevance assainissement.
La part fixe, payable par les raccordés et les raccordables était restée inchangée, à 17 euros, en 2023, la part variable avait été fixée à 1,35 euro hors taxe le mètre cube d’eau consommée. Pour 2024, il est décidé de maintenir la part fixe à 17 euros et d’augmenter la part variable de 5 centimes d’euro. Soit 1,40 euro hors taxe le mètre cube.
Exonération performance énergétique.
À l’unanimité, le conseil décide de ne pas mettre en place cette exonération, permettant d’exonérer, à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 %, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique.
Forêts
Les forêts communales de Viry (436,9 hectares) et de Viry-Sièges (288,9 hectares) relèvent du Régime forestier. Dans ce cadre, l’ONF présente chaque année l’assiette des coupes. Celles-ci s’effectueront, pour les résineux sur la parcelle 23, pour les feuillus sur les parcelles 17, 20, 21, et S13. Le conseil approuve et précise que du fait de la situation de la forêt (Scolyte) et de la saturation du marché, peu de bois verts seront mis en vente en 2024.
Travaux voie communale N°6
Le projet de réfection de la voie N° 6, présenté et piloté par le Sidec, démarrant au parking de Sous la Bâtie en bordure de la D25, et se terminant à l’intersection à l’entrée de la forêt de Viry est approuvé pour un montant total de 159
6.
567,48 euros toutes taxes comprises et tous frais inclus (subvention Europe 80 %).
Adhésion à l’Association des Maires Ruraux du Jura
La commune, étant déjà membre de l’Association des Maires du Jura, ne souhaite pas adhérer à l’association des Maires Ruraux du Jura.
Étude plan local d’urbanisme intercommunal
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi Haut-Jura SaintClaude, un groupe de cinq étudiants va prochainement réaliser une enquête auprès des acteurs « de terrain » de la commune : élus, commerçants, artisans, agriculteurs, présidents d’associations.
SCDECI
La commune a fait appel au Sidec pour l’assistance à la réalisation du Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie. Sa rédaction est en cours.
RÉDACTION
Valentin Machard - 06 08 24 75 11 valentin.machard02@actu.fr
PUBLICITÉ
Annie Préaud - 06 07 14 84 72 annie.preaud@actu.fr
Baptiste Picaud - 06 07 14 84 76 baptiste.picaud@actu.fr