Syndicats et artisans signent un accord commun pour la prévention des addictions
Jeudi 11 avril, un accord a été signé pour la mise en place d’un règlement intérieur départemental visant à la santé sécurité des salariés et à la prévention des addictions.
« C’est une première en France et je pense que nous serons suivis par d’autres dans notre démarche » , déclare avec satisfaction Régis Bride président de la Capeb du Jura ( Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), quelques jours après la signature d’un accord unanime avec tous les syndicats de salariés ( Force ouvrière, CFDT, UNSA, CGT, CFTC, CF2-CGC). « Cet accord est parti du cas d’un de nos adhérents, confronté au problème d’usage de stupéfiants de l’un de ses salariés. Il se trouvait désarmé de ne rien pouvoir faire, dans la mesure où un chef d’entreprise n’a pas le droit de faire un contrôle de sa propre autorité à un salarié, tout en sachant que la situation peut devenir grave et dangereuse. En effet, dans le cadre de nos activités professionnelles, nous sommes amenés à conduire des véhicules et/ ou des engins, à monter sur des toits avec des risques de chutes et d’accidents. Sans compter les risques que cela peut engendrer pour les clients chez qui se déroulent les chantiers, mais aussi les citoyens sur la route... ».
À l’initiative de la Capeb du Jura, le règlement intérieur départemental qui a été adopté, permet d’aborder les choses de façon plus sereine.
Des mesures en deux temps
Ce règlement qui devra être affiché dans toutes les entreprises adhérentes à la Capeb, rappelle les obligations du chef d’entreprise en matière d’équipements de ses salariés ( matériels, véhicules...) et les obligations des salariés à les utiliser correctement.
Concernant la constatation d’imprégnation de boissons alcoolisées au- delà du taux légal autorisé et/ou de drogue lors d’un premier contrôle, le salarié sera retiré de son poste de travail et des mesures pourront être prises pour assurer son retour à domicile en toute sécurité. La journée sera soit posée en congés par le salarié, soit prise en congés sans solde. Le salarié sera informé de la possibilité de prendre contact avec le médecin du travail ou un centre d’addictologie par la remise d’un flyer préparé par les entreprises signataires.
Harcèlement sexuel et/ou moral
En cas de récidive, dans un délai de six mois maximum, les premières mesures seront à nouveau appliquées, et l’entreprise pourra alors mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour faute grave notamment si le salarié est amené à conduire les véhicules de chantier, à travailler en co-activité, à travailler en hauteur, à conduire des engins ou à travailler sur des machines dangereuses.En complément des visites médicales ou des séances de sensibilisation pourront être organisées pour l’ensemble du personnel.
Enfin, ce règlement rappelle qu’en matière de harcèlement sexuel ou/ et moral, que la dénonciation ne peut pas être sanctionnée.
« Cet accord enlève une très grosse charge administrative, règlementaire et sociale aux chefs d’entreprises, dans un secteur d’activité qui est de plus en plus touché par l’arrivée de l’usage de stupéfiants de tous types » , conclut Régis Bride.