P. Izard plaide pour une concertation entre avocats
Comme il l’avait fait lors du dernier conseil communautaire (notre édition du 19 mai), Pierre Izard défend l’idée que l’application de cette redevance répond à . Il appelle cependant à une concertation via les avocats conseillant chaque partie.
« une logique d’équité » Invité à réagir à la grogne des nounous, Pierre Izard tient tout d’abord à rappeler l’historique de la mise en place de cette re- devance : « Quand on m’accuse d’avoir décidé seul de la mise en place de cette redevance, j’ai un peu de mal à l’entendre. Ce règlement a été préparé en lien avec l’administration, a été étudié en commission Développement durable présidée par M. Miquel puis présenté en commission Finances présidé par Monsieur Barjou avant d’être lu en totalité en conseil communautaire puis approuvé à l’unanimité. Et nous avons aussi pris conseil auprès de l’ATD. » Pierre Izard rappelle par ailleurs que « ce règlement des ordures ménagères est régi par la loi qui prévoit pour des raisons d’équité que cette redevance est due par toutes les catégories professionnelles, sans exclusion, et qu’au titre de leur statut juridique de salariées auprès de particuliers, les assistantes maternelles sont assujetties à cette redevance dont je rappelle qu’elle sert à inancer le ramassage des déchets mais aussi le traitement des déchets, le tri sélectif… » Interrogé sur l’argument de la précarité de la profession d’assistante maternelle, le président de Cap Lauragais se veut rassurant : « Nous sommes prêts à étudier les situations au cas pas cas et bien évidemment à exonérer les assistantes maternelles durant les périodes où elles n’ont pas d’enfants. Nous avons d’ailleurs déjà procédé ainsi avec certaines qui ne sont pas ou plus en activité. » Pierre Izard appelle enin à une tentative de concertation dans ce dossier : « Je crois qu’aujourd’hui le moment est venu pour notre avocat-conseil de rencontrer celui qui conseille les assistantes maternelles pour qu’ils puissent échanger entre eux sur ce dossier. Et si cette étape n’a aucun résultat et que les assistantes maternelles décident de mettre Cap Lauragais au tribunal administratif… Mais je rappelle que mon devoir de président, c’est d’avoir un budget des ordures ménagères qui soit équilibré ».